Annuler une DP après le début des travaux

Question

Bonjour, 

J'ai un soucis avec la maire de la commune où je viens d'acquérir une résidence secondaire qui se situe dans un environnement soumis à l'avis des ADF.

J'ai déposé ma DP qui concernait un ravalement de façade et la modification d'une porte de service en fenêtre (rien d'extraordinaire en soit :) début Février, et elle a reçu un accord favorable des ADF et de la Mairie en Mars. J'ai donc commencé les travaux en mi-Juin, après les délais de recours.

Le soucis, c'est que ma maison est en pierre apparente (maison de village qui date de 1800, voire moins), et dans ma DP, j'ai indiqué "ravalement de façade"... Pour moi ce terme sous-entendait "remettre la façade dans son état d'origine, au plus proche de son état actuel"... En gros, gratter les vieux joints trés fortement passés pour en faire des neufs... Rien de plus

Sauf que la maire à une interprétation différente de ce terme et veut qu'on enduise l'intégralité de la maison, en se cachant derrière le verdict des ADF (pas très clair non-plus... la seule recommandation était de faire un enduit gratté ou taloché fin - ce qui est le cas pour mon enduit de jointoiement) à qui elle n'a pas communiqué le contexte !! 
Et elle ne nous prévient de cette demande qu'une fois le 1er mur jointé par notre artisan !!

Me voilà donc prisonnier... Les travaux sont entamés, ils ne plaisent pas à la maire, et je n'ai pas forcément le financement suite à ce revirement de situation...

Existe t'il un recours dans ce cas de figure ? Car en tout état de cause, je n'aurais JAMAIS déposé de DP si j'avais su dès le départ qu'il fallait enduire l'intégralité de la maison.

C'est d'ailleurs toute l'incohérence des ADF qui s'exprime ici... En gros, j'avais 2 choix :
- Ne pas faire de ravalement, laisser la maison "pourrir" gentiment MAIS garder ses pierres apparentes
- Faire un ravalement mais perdre l'âme de cette maison qui sera totalement enduite, seule au milieu des autres maisons en pierres du voisinage

Merci pour vos conseils éclairés

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous pouvez annuler la DP actuelle et en déposer une autre en précisant que le projet consiste à refaire les joints de la façade avec conservation des pierres apparentes.

Jaska21 · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse.
L'annulation d'un DP est obligatoirement soumise à l'appréciation du maire ?? Je pose la question car apparemment, c'est une adepte du "on enduit tout" (d'autres villageois ont eu le même soucis que moi, mais ont préféré renoncer avant de se faire piéger... Ils ont été plus malin que moi :))... Du coup, j'ai peur de connaître d'avance sa réponse, mais qui ne tente rien...

L'autre question qui me vient, c'est "est-ce qu'on peut annuler (ou demander d'annuler) une DP après qu'une partie des travaux aient été effectués ?

Pour bien comprendre de quoi je parle, voici 2 photos. La 1ere c'est l'environnement de ma maison de village dans son état d'origine (ma maison, c'est celle où il y a les poubelles... A droite, c'est les voisins qui ne vont pas faire de DP du coup :))


La seconde, c'est l'état des travaux du moment ou la maire a commençait à hurler à l'hérésie !! :) (et donc l'état actuel de la maison)


Encore merci pour vos conseils

Josh Randall · Answer

L'annulation d'un DP est obligatoirement soumise à l'appréciation du maire ?? 
Non. Vous envoyez un courrier RAR à la mairie disant que vous souhaitez annuler la DP. Elle ne peut pas s'y opposer. Sauf preuve contraire.

Josh Randall · Answer

J'ai un peu de mal à comprendre ce que souhaite l'architecte de l'UDAP étant donné que l'existant n'est pas enduit. Est-ce que le monument historique est enduit, lui ?

Jaska21 · Answer

Bonsoir,

Merci pour vos réponses très encourageantes, car je me voyais déjà partir dans des mois de discussions/négociations

Concernant le monument, il n'est pas enduit du tout :) C'est un château médiéval (désolé pour la qualité de la photo, elle est prise depuis le velux de la maison) :


Le fait est que je ne comprends pas non plus les attentes ni de la maire, ni des ABF... Il y a un lavoir à 20m de la maison qui vient d'être refait... Le résultat :

On est quand même bien proche du rendu de ma maison... Enfin... pour la façade qui a été faite :)

Mais je pense que autant la maire que les ABF se sont arc-boutés sur le terme "Ravalement de façade" (enfin... j'espère que c'est ça)

Annuler une DP après le début des travaux

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