Travaux maison secondaire
Lena29_29
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2022 à 17:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2022 à 17:38
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3 réponses
Bonjour
Si vous n'avez pas fait de travaux extérieurs, que c'est déjà déclaré en habitation, l'aménagement intérieur ne nécessite pas de déclaration de travaux
Si vous n'avez pas fait de travaux extérieurs, que c'est déjà déclaré en habitation, l'aménagement intérieur ne nécessite pas de déclaration de travaux
Lena29_29
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17 juin 2022
17 juin 2022 à 14:47
17 juin 2022 à 14:47
Bonjour,
Tout d abord merci pour votre réponse.
J avais déjà demandé une déclaration de travaux pour refaire la toiture en 2017 qui a été acceptée. Cependant cette dépendance cependant elle n etait pas aménagé auparavant. J ai pris rendez vous aux impôts fonciers ma semaine prochaine je vais voir ce qu il me disent.
Tout d abord merci pour votre réponse.
J avais déjà demandé une déclaration de travaux pour refaire la toiture en 2017 qui a été acceptée. Cependant cette dépendance cependant elle n etait pas aménagé auparavant. J ai pris rendez vous aux impôts fonciers ma semaine prochaine je vais voir ce qu il me disent.
Josh Randall
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17 juin 2022 à 17:38
17 juin 2022 à 17:38
Bonjour,
Je confirme la réponse précédente. Les constructions annexes ayant la même destination que la construction principale (habitation) les travaux d'aménagement intérieur ne sont pas soumis à formalités administratives. Sauf si le bien est situé à proximité d'un monument historique.
Reste à savoir si ces constructions étaient comptabilisées dans la surface de plancher ou pas. Si elles ne n'étaient pas, alors une déclaration préalable sera nécessaire pour régulariser tout cela
Et en effet, les modifications apportées doivent faire l'objet d'une mise à jour au niveau des services fiscaux.
Je confirme la réponse précédente. Les constructions annexes ayant la même destination que la construction principale (habitation) les travaux d'aménagement intérieur ne sont pas soumis à formalités administratives. Sauf si le bien est situé à proximité d'un monument historique.
Reste à savoir si ces constructions étaient comptabilisées dans la surface de plancher ou pas. Si elles ne n'étaient pas, alors une déclaration préalable sera nécessaire pour régulariser tout cela
Et en effet, les modifications apportées doivent faire l'objet d'une mise à jour au niveau des services fiscaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...