Travaux maison secondaire
Lena29_29
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un bien principal ainsi que de 2 dépendances qui y sont attenantes. J ai réalisé des travaux intérieurs. Aurais je dû faire une demande de travaux même si celle ci sont qualifier de maison secondaire sur le plan cadastral ? Je suis perdue. Et si oui quels sont les recours. Merci à vous pour vos réponses.
Je suis propriétaire d un bien principal ainsi que de 2 dépendances qui y sont attenantes. J ai réalisé des travaux intérieurs. Aurais je dû faire une demande de travaux même si celle ci sont qualifier de maison secondaire sur le plan cadastral ? Je suis perdue. Et si oui quels sont les recours. Merci à vous pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Si vous n'avez pas fait de travaux extérieurs, que c'est déjà déclaré en habitation, l'aménagement intérieur ne nécessite pas de déclaration de travaux
Si vous n'avez pas fait de travaux extérieurs, que c'est déjà déclaré en habitation, l'aménagement intérieur ne nécessite pas de déclaration de travaux
Bonjour,
Tout d abord merci pour votre réponse.
J avais déjà demandé une déclaration de travaux pour refaire la toiture en 2017 qui a été acceptée. Cependant cette dépendance cependant elle n etait pas aménagé auparavant. J ai pris rendez vous aux impôts fonciers ma semaine prochaine je vais voir ce qu il me disent.
Tout d abord merci pour votre réponse.
J avais déjà demandé une déclaration de travaux pour refaire la toiture en 2017 qui a été acceptée. Cependant cette dépendance cependant elle n etait pas aménagé auparavant. J ai pris rendez vous aux impôts fonciers ma semaine prochaine je vais voir ce qu il me disent.
Bonjour,
Je confirme la réponse précédente. Les constructions annexes ayant la même destination que la construction principale (habitation) les travaux d'aménagement intérieur ne sont pas soumis à formalités administratives. Sauf si le bien est situé à proximité d'un monument historique.
Reste à savoir si ces constructions étaient comptabilisées dans la surface de plancher ou pas. Si elles ne n'étaient pas, alors une déclaration préalable sera nécessaire pour régulariser tout cela
Et en effet, les modifications apportées doivent faire l'objet d'une mise à jour au niveau des services fiscaux.
Je confirme la réponse précédente. Les constructions annexes ayant la même destination que la construction principale (habitation) les travaux d'aménagement intérieur ne sont pas soumis à formalités administratives. Sauf si le bien est situé à proximité d'un monument historique.
Reste à savoir si ces constructions étaient comptabilisées dans la surface de plancher ou pas. Si elles ne n'étaient pas, alors une déclaration préalable sera nécessaire pour régulariser tout cela
Et en effet, les modifications apportées doivent faire l'objet d'une mise à jour au niveau des services fiscaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...