Refus Médecin Expert
Titi
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nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis agent territorial rattaché à une Communauté de Commune .
J’aimerais savoir , si je suis en droit de refuser une visite auprès d’un médecin expert qui ne s’est pas bien passé la fois précédente , pour en voir un autre ? Y-a-t-il un texte de loi ?
D’avance Merci Beaucoup pour vos réponses .
Je suis agent territorial rattaché à une Communauté de Commune .
J’aimerais savoir , si je suis en droit de refuser une visite auprès d’un médecin expert qui ne s’est pas bien passé la fois précédente , pour en voir un autre ? Y-a-t-il un texte de loi ?
D’avance Merci Beaucoup pour vos réponses .
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1 réponse
Bonjour,
Pour votre demande (ne pas parler de refus de vous soumettre à l'expertise mais de votre droit à un changement de médecin agréé à votre demande) , appuyez vous sur Circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 (page 24 - 1.3.7) si vous êtes dans la situation décrite.
Cdt
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/ante2001/C_19890130_FP1711.pdf
Pour votre demande (ne pas parler de refus de vous soumettre à l'expertise mais de votre droit à un changement de médecin agréé à votre demande) , appuyez vous sur Circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 (page 24 - 1.3.7) si vous êtes dans la situation décrite.
Cdt
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/ante2001/C_19890130_FP1711.pdf
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