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2 réponses
Pour que tout soit bien en règle et sans ambiguïté, vous devez rédiger un contrat de prêt. Bien qu'il puisse être réalisé sous seing privé (+ enregistré), un acte notarié est nettement préférable. Vous pouvez convenir que le prêt sera à taux zéro ou non. Les modalités de remboursement doivent être énoncées. Les prêteurs devront, le cas échéant, déclarer les intérêts chaque année dans leur déclaration de revenus.
En plus du contrat, vous devrez remplir une déclaration de prêt (imprimé 2062) et l'envoyer à votre Service des Impôts des Particuliers.
Le mode de financement sera noté par le notaire dans votre acte d'acquisition.
En plus du contrat, vous devrez remplir une déclaration de prêt (imprimé 2062) et l'envoyer à votre Service des Impôts des Particuliers.
Le mode de financement sera noté par le notaire dans votre acte d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à une reconnaissance de dette, ce n'est pas approprié à un prêt. Un contrat de prêt est obligatoire.