Question SCI
lgrr
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17 juin 2022 à 10:39
_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 juin 2022 à 12:47
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Gayomi
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17 juin 2022 à 10:48
17 juin 2022 à 10:48
Les associés détiennent des parts d'une SCI.
L' associé récupère t'il 15k€ puisqu'il détenait 10% des parts?
L'associé qui détiendrait 10% des parts de la SCI verrait celles-ci valorisées à 15K mais c'est la SCI qui "récupère" le produit de la vente.
Les associés ne "récupèrent" concrètement de fonds qu'à la liquidation de la SCI. D'ici là, ils détiennent des parts qui ont une valeur qui peut varier.
L' associé récupère t'il 15k€ puisqu'il détenait 10% des parts?
L'associé qui détiendrait 10% des parts de la SCI verrait celles-ci valorisées à 15K mais c'est la SCI qui "récupère" le produit de la vente.
Les associés ne "récupèrent" concrètement de fonds qu'à la liquidation de la SCI. D'ici là, ils détiennent des parts qui ont une valeur qui peut varier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 juin 2022 à 11:29
Et à l'inverse, si un associé "injecte" de l'argent, il voir évidemment sa part augmenter et fait donc baisser celle des autres associé alors?
17 juin 2022 à 11:56
Les apports de fonds en numéraire sont déterminés par les statuts de la SCI.
17 juin 2022 à 12:45
Injecter de l'argent ne signifie rien juridiquement. Qu'est-il fait de cet argent par la société ?
Les sommes sont mis au capital de l'entreprise, ou bien vont-elles aparaitre au compte courant de l'associé ?
Le traitement et ses conséquences juridiques ne sont pas du tout les mêmes.
CB
Modifié le 17 juin 2022 à 12:54
Cela revient juste à inscrire que l'associé X a prêté Y euros à la SCI et que la SCI devra lui rembourser.
Mais ça n'augmente pas sa participation dans la société.
Ça a cependant l'avantage d'être très flexible et de ne pas nécessiter de paperasse, un simple virement d'apport et un autre dans le sens inverse lors du remboursement suffisent.
Alors d'un apport sous forme d'augmentation de capital, faisant augmenter la participation dans la société, peut coûter plusieurs milliers d'euros en paperasse, nécessiter l'intervention d'un professionnel (avocat, Expert comptable, juriste, etc...) et doit être approuvé par les associés en Assemblée Générale.
Les apports qui viennent en augmentation du capital ne sont pas "remboursables" facilement.
Il faut voter une réduction de capital en Assemblée générale, et à nouveau cela nécessite plusieurs milliers d'euros de paperasse et éventuellement l'intervention d'un professionnel.
Ou les céder à un autre associé, mais pour ça il faut être en mesure d'estimer leur valeur pour éviter que ce soit requalifié comme donation déguisé, ce qui peut à nouveau nécessiter l'intervention de professionnels.
En général, ces apports en capital ne sont remboursés qu'à la liquidation de la SCI après la vente des biens possédés par cette dernière.
A l'inverse pour des besoins ponctuels de trésorerie, les apports en compte courant sont préférés.
Sachant qu'il est possible de prévoir une rémunération de compte courant pour "remercier" les associés qui font des apports. Le taux maximum déductible est actuellement autour de 1%.