Local d'activité habitation
La.baleine.sel
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a plusieurs réflexions, je me suis demandé si il était possible de vivre dans un local louer a but commercial/ activité /entrepôt sans en changer ça destination ?
Si le logement ne subi aucun travaux d'électricité ou d'eau et qu'il me sert aussi d'atelier (non professionnel), serait il possible d'y vivre légalement ou je serais obligatoirement dans l'illégalité ? Et si j'achète le local ?
Qu'est ce que je risquerais ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée/soirée.
Suite a plusieurs réflexions, je me suis demandé si il était possible de vivre dans un local louer a but commercial/ activité /entrepôt sans en changer ça destination ?
Si le logement ne subi aucun travaux d'électricité ou d'eau et qu'il me sert aussi d'atelier (non professionnel), serait il possible d'y vivre légalement ou je serais obligatoirement dans l'illégalité ? Et si j'achète le local ?
Qu'est ce que je risquerais ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée/soirée.
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1 réponse
bonjour,
Non, pas possible sans changer SA destination.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7952979-vivre-dans-son-local-commercial
cdt.
".... sans en changer ça destination ?
Non, pas possible sans changer SA destination.
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