Découverte de frais de travaux importants avant signature

sau450 - 15 juin 2022 à 22:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 juin 2022 à 22:28
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un bien immobilier.
L'acte de vente authentique doit être signé mi-juillet. Nous avons le même notaire.

Nous avons visité le bien immobilier en présence du vendeur qui nous a bien avertis qu'il y avait des travaux d'isolation à réaliser en nous précisant toutefois que la toiture avait été vérifié par un professionnel il y a quelques mois et qu'il n'y avait pas de soucis à ce niveau là. La nécessité des travaux d'isolation est bien précisé sur les documents remis par le notaire et le vendeur (diagnostic énergétique).

Confiants, nous avons gardé ce diagnostic et afin d'établir le montant de notre crédit immobilier nous avons fait intervenir plusieurs entreprises locales spécialisées dans le secteur de l'isolation par l'extérieur. Il en a été conclu un prêt de 130.000 euros avec notre banque, les documents nous ont été remis pour cette somme et partagé avec le notaire afin de finaliser notre dossier pour la signature de l'acte de vente.

Afin de sélectionner la meilleure entreprise, avoir plusieurs avis sur ce qu'il était possible de faire, obtenir des conseils,... nous avons fait intervenir d'autres entreprises récemment.
Et là, le problème survient...

Ce nouvel entrepreneur se propose d'utiliser un drone (contrairement aux autres), et il découvre à notre grande surprise que la toiture est en assez mauvaise état (tuiles poreuses, fissurées), contrairement à ce qui nous avez été dit (verbalement, rien n'a été consigné) par le vendeur... Nous sommes donc inquiet...

Son devis intégrant la réfection de la toiture ainsi que l'isolation (par l'extérieur) est de 20.000 euros supérieurs à nos attentes : somme que notre banque refuse d'ajouter à notre emprunt (dépassant le taux d'endettement). Nous avons fait intervenir dans la foulée une autre entreprise qui nous confirme la nécessité et l'importance des travaux à réaliser, estimant que d'ici 2 ans il sera nécessaire de réaliser des travaux de toiture.

Nous avons partagé de constat avec le vendeur qui refuse de baisser le prix du bien...

Avons-nous un recours vis-à-vis de cela : sachant que les documents vis-à-vis du prêt immobilier pour la somme de 130.000 travaux inclus et estimés pour l'isolation ont été transmis au notaire ?

Est-il possible d'annuler le compromis de vente malgré l'expiration du délai de réflexion si les vendeurs refusent de baisser le prix de la maison ? Aucune clause suspensive ne rentre dans le contexte que je viens aujourd'hui vous expliciter...

D'après le compromis de vente, en cas d'annulation de la vente nous sommes tenus de verser une indemnité...

Je vous remercie par avance pour votre aide...

Cordialement,
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 juin 2022 à 22:07
bonsoir

nous avons fait intervenir d'autres entreprises récemment.

je vais être caustique mais quelle idée aussi de faire ce genre de démarche ( appel à des professionnels ) après la signature du compromis ???? vous ne pouviez pas payer un professionnel expert en bâtiment ou maitre d’œuvre en rénovation qu'il vienne faire le tour des travaux éventuels ( et les chiffrer ) avant la signature ?

D'après le compromis de vente, en cas d'annulation de la vente nous sommes tenus de verser une indemnité...

c'est bien cela

il y a quelques jurisprudences qui seraient en votre faveur mais dans votre cas, voyez un avocat assez vite ( les subtilités sont très importantes ) pour avoir des quasi certitudes

reste sinon le refus de prêt de la banque



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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Vous avez raison... C'est de notre faute sur ce plan, et en effet avec le recul, c'est notre premier achat, nous sommes débutants en tout point et n'avons pas nécessairement les connaissances nécessaires et découvrons au fur-et-à-mesure... Nous avons cru aveuglement le vendeur qui semblait de bonne foi et nous montrant aisément les petits défauts par si par là...

Concernant le refus de prêt de la banque, celui-ci a bien été accepté mais avec la somme de 130.000 euros (les documents ont été également transmis au notaire)... Sauf que là, nous devons emprunter 150.000 euros, chose qui n'est pas possible après avoir échangé avec notre banque...

Est-il possible de voir avec la banque dans ce cas de manière directe ? Qui refuserait ce nouveau crédit ? Est-ce valable alors que nous avons accepté l'offre de prêt de 130.000 euros auprès de la banque, et que les documents ont déjà été transmis au notaire ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 juin 2022 à 22:28
si l'offre de prêt est signée ça va être compliqué, d'où mon conseil d'aller très vite voir un avcocat
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