Arrêt de travail - envoi obligatoire par courrier ? Résolu

Question

Bonjour, 

Est ce qu'un arrêt de travail peut être envoyé par mail à son employeur ? 
Ou doit il obligatoire être envoyé par courrier ? 

Merci

nenuphar. · Accepted Answer

Bonsoir,
A titre informatif oui et pour éviter tout litige, l'envoi par courrier du volet 3 original à minima par lettre suivie est recommandé (et consultez la convention collective qui pourrait peut être préciser les conditions).
Le médecin prescripteur peut télétransmettre le volet 1 et 2 à la caisse d'assurance maladie mais aucunement le volet 3 à l'employeur.
Cdt

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Ça dépend sûrement des sociétés.
Les médecins eux mêmes peuvent les transmettre par mail

dadout · Answer

Bonjour,
Je vous conseil un scan par email et l'envoie par Lettre suivis ou LRAR si vous etes en froid avec l'employeur. Mais le mail simple est a proscrire, il dois etre fournis le volet original.
Vous pouvez aussi le donner ne main propre, dans le délais légal des 48hrs, mais encore une fois, si vous etes en froid, preferez LRAR.

caroledu92 · Answer

C'est ce que je disais. Les arrêts sont de plus en plus dématérialisés. Adieu les CERFA en plusieurs volets ?

dadout · Answer

Alors là... je n'ai pas la réponse officielle, c'est un scan ou c'est un formulaire rempli a l'ordi? 
Quoiqu'il en soit, je l'imprimerais et enverrais en LRAR pour ma part. (+ copie par email)

nenuphar. · Answer

Bonjour,
L'arrêt dématérialisé volet 3 que vous a transmis le médecin pour l'employeur a la même valeur qu'un volet papier (le volet 1 et 2 ont du être télétransmis à la caisse si le médecin ne vous les a pas fait parvenir mais le volet 3 bien que dématérialisé n'est jamais transmis automatiquement à l'employeur par le médecin).
Donc, vous le transmettez par mail à l'employeur en lui demandant s'il souhaite également le recevoir par courrier. Et vous vous en tiendrez à sa demande ou si pas de réponse vous le postez à minima en lettre suivie.
Cdt

Arrêt de travail - envoi obligatoire par courrier ?

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