Arrêt de travail - envoi obligatoire par courrier ?
Résolu
A voir également:
- Peut-on scanner un arrêt de travail à son employeur
- Mon médecin refuse de prolonger mon arrêt de travail - Forum Accident du travail
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Arrêt maladie je ne supporte plus mon travail - Forum démission
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable - Forum salariés
6 réponses
nenuphar.
Messages postés
5862
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
2 155
13 juin 2022 à 23:33
13 juin 2022 à 23:33
Bonsoir,
A titre informatif oui et pour éviter tout litige, l'envoi par courrier du volet 3 original à minima par lettre suivie est recommandé (et consultez la convention collective qui pourrait peut être préciser les conditions).
Le médecin prescripteur peut télétransmettre le volet 1 et 2 à la caisse d'assurance maladie mais aucunement le volet 3 à l'employeur.
Cdt
A titre informatif oui et pour éviter tout litige, l'envoi par courrier du volet 3 original à minima par lettre suivie est recommandé (et consultez la convention collective qui pourrait peut être préciser les conditions).
Le médecin prescripteur peut télétransmettre le volet 1 et 2 à la caisse d'assurance maladie mais aucunement le volet 3 à l'employeur.
Cdt
caroledu92
Messages postés
14613
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
4 566
13 juin 2022 à 22:52
13 juin 2022 à 22:52
Bonsoir
Ça dépend sûrement des sociétés.
Les médecins eux mêmes peuvent les transmettre par mail
Ça dépend sûrement des sociétés.
Les médecins eux mêmes peuvent les transmettre par mail
dadout
Messages postés
2934
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
741
14 juin 2022 à 08:47
14 juin 2022 à 08:47
Bonjour,
Je vous conseil un scan par email et l'envoie par Lettre suivis ou LRAR si vous etes en froid avec l'employeur. Mais le mail simple est a proscrire, il dois etre fournis le volet original.
Vous pouvez aussi le donner ne main propre, dans le délais légal des 48hrs, mais encore une fois, si vous etes en froid, preferez LRAR.
Je vous conseil un scan par email et l'envoie par Lettre suivis ou LRAR si vous etes en froid avec l'employeur. Mais le mail simple est a proscrire, il dois etre fournis le volet original.
Vous pouvez aussi le donner ne main propre, dans le délais légal des 48hrs, mais encore une fois, si vous etes en froid, preferez LRAR.
caroledu92
Messages postés
14613
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
4 566
14 juin 2022 à 10:51
14 juin 2022 à 10:51
C'est ce que je disais. Les arrêts sont de plus en plus dématérialisés. Adieu les CERFA en plusieurs volets ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
dadout
Messages postés
2934
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
741
14 juin 2022 à 11:18
14 juin 2022 à 11:18
Alors là... je n'ai pas la réponse officielle, c'est un scan ou c'est un formulaire rempli a l'ordi?
Quoiqu'il en soit, je l'imprimerais et enverrais en LRAR pour ma part. (+ copie par email)
Quoiqu'il en soit, je l'imprimerais et enverrais en LRAR pour ma part. (+ copie par email)
nenuphar.
Messages postés
5862
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
2 155
Modifié le 14 juin 2022 à 12:37
Modifié le 14 juin 2022 à 12:37
Bonjour,
L'arrêt dématérialisé volet 3 que vous a transmis le médecin pour l'employeur a la même valeur qu'un volet papier (le volet 1 et 2 ont du être télétransmis à la caisse si le médecin ne vous les a pas fait parvenir mais le volet 3 bien que dématérialisé n'est jamais transmis automatiquement à l'employeur par le médecin).
Donc, vous le transmettez par mail à l'employeur en lui demandant s'il souhaite également le recevoir par courrier. Et vous vous en tiendrez à sa demande ou si pas de réponse vous le postez à minima en lettre suivie.
Cdt
L'arrêt dématérialisé volet 3 que vous a transmis le médecin pour l'employeur a la même valeur qu'un volet papier (le volet 1 et 2 ont du être télétransmis à la caisse si le médecin ne vous les a pas fait parvenir mais le volet 3 bien que dématérialisé n'est jamais transmis automatiquement à l'employeur par le médecin).
Donc, vous le transmettez par mail à l'employeur en lui demandant s'il souhaite également le recevoir par courrier. Et vous vous en tiendrez à sa demande ou si pas de réponse vous le postez à minima en lettre suivie.
Cdt