Non déclaration à la sécurité sociale de mes consultations

Question

Bonjour,
je viens de m'apercevoir que je ne suis pas remboursée de mes consultations d'Oncologie que j'ai payées au secrétariat de l'Oncologue. A savoir :
29/05/2020 : j'ai payé 50€ mais aucune déclaration n'a été faite à la sécurité sociale
30/04/2021 : j'ai payé 50 € là aussi aucune déclaration n'a été faite.
06/05/2022 : j'ai payé 50€ et là c'est l'oncologue qui a été remboursé de la consultation.
Je suis à 100% pour un cancer.
Je n'ai pas réussi à remonter jusqu'en 2017 date à laquelle j'ai commencé mon traitement car la sécurité sociale ne conserve qu'un historique d'1 an 1/2.
Quels sont mes recours possible.
Merci
Salutations

DCI · Accepted Answer

Bonjour,

J'imagine que vous êtes en "ALD" (affection de longue durée).
Dans ces conditions, vous n'avez pas à régler la moindre consultation dans le cadre de cette affection, c'est le praticien qui est directement réglé par votre caisse d'assurance maladie. 

A moins qu'il s'agisse de dépassements d'honoraires ? Mais, dans ces conditions, le plus souvent, une feuille de soins "papier" précisant le montant du dépassement est remise en main propre afin que le patient l'adresse à sa mutuelle , si son contrat prend en charge les dépassements d'honoraires.

Essayez de vous renseigner auprès du secrétariat de l'Oncologue. Et reprenez contact avec votre caisse d'assurance maladie afin d'en savoir plus, s'ils ont les documents relatifs aux consultations incriminées, au moins depuis les années 2020.

127 · Answer

Bonjour,

La CPAM à l'historique des remboursements pendant 27 mois.

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/vos-paiements-vos-remboursements/consulter-vos-derniers-remboursements

Non déclaration à la sécurité sociale de mes consultations

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