Actes de propiété perdus - Comment faire ?
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Bonjour,
Ma mère possède un studio actuellement en location. Elle souhaiterait changer de régie.
Pour se faire, la nouvelle régie choisie nous demande l'acte de propriété du studio.
Malheureusement, impossible de retrouver ce document, j'ai bien conscience que les documents importants doivent être conservés mais ma mère est âgée (84 ans) et je n'ai hélas pas assez suivi tout ça.
L'appartement a été acheté au début des années 90, mais c'est la seule chose dont ma mère se rappelle.
J'ai contacté le notaire de ma mère et celui-ci m'indique ne pas pouvoir me fournir ce document sans la date exacte de l'achat du bien, je cite:
"Pour vérifier si il y a un bien correspondant acheté avant 1993 aux archives, il me faut la date exacte du jour de signature."
Ni ma mère ni moi ne savons à quelle date cet achat a été effectué.
Quelles solutions s'offrent à nous ? Comment faire pour obtenir cet acte de propriété ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ma mère possède un studio actuellement en location. Elle souhaiterait changer de régie.
Pour se faire, la nouvelle régie choisie nous demande l'acte de propriété du studio.
Malheureusement, impossible de retrouver ce document, j'ai bien conscience que les documents importants doivent être conservés mais ma mère est âgée (84 ans) et je n'ai hélas pas assez suivi tout ça.
L'appartement a été acheté au début des années 90, mais c'est la seule chose dont ma mère se rappelle.
J'ai contacté le notaire de ma mère et celui-ci m'indique ne pas pouvoir me fournir ce document sans la date exacte de l'achat du bien, je cite:
"Pour vérifier si il y a un bien correspondant acheté avant 1993 aux archives, il me faut la date exacte du jour de signature."
Ni ma mère ni moi ne savons à quelle date cet achat a été effectué.
Quelles solutions s'offrent à nous ? Comment faire pour obtenir cet acte de propriété ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Actes de propiété perdus - Comment faire ?
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- On fait acte de présence rien de plus - Forum salariés