Loi 244 quarter w

Nono974_4120 Messages postés 8 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour,

Nous souhaitons construire du locatif comment faire pour profiter de la loi 244 quarter w quellles sont les démarches à suivre au niveau des impôts et sous quelles conditions
Nous sommes des particuliers
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement

4 réponses

  1. roudoudou22
     
    la loi 244 quarter w, ça n'existe pas !!!
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  2. Nono974_4120 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Article 244 quarter w du code général des impôts
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  3. roudoudou22
     
    quellles sont les démarches à suivre au niveau des impôts et sous quelles conditions

    Adressez vous à votre Notaire il vous renseignera. L'objet de ce site n'est pas de se substituer aux conseils fiscaux.
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