sous location, qui touche les apl ?

Question

Bonjour, 
Je suis hébergé à titre gratuit par mes parents (dans un logement qui n'est pas leur logement principal). En accord avec eux, je voudrais mettre mon logement en sous-location pour le temps où je m'absente. J'ai 43 ans et j'ai de petits revenus. Comment faire pour que mes parents touches quelques revenus de ce logement sans que j'ai à payer un loyer complet ? Est-ce que je peux toucher des APL en sous-louant mon logement ? Comment faire pour être dans la légalité ? Merci pour vos réponses !

chris4554 · Accepted Answer

qui touche les apl ?
Les personnes qui en ont besoin pour se loger et non ceux logés par leurs parents.

djivi38 · Answer

bonjour,

"Est-ce que je peux toucher des APL en sous-louant mon logement ?"

en tant qu'"hébergé à titre gratuit" (donc pas "locataire"), vous ne payez pas de loyer, donc vous ne pouvez pas avoir des APL = Aide Personnalisée au Logement = aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer :
https://www.aide-sociale.fr/apl-sous-location/#qui 


"Comment faire pour être dans la légalité ?"
Devenir "locataire" de vos parents en signant avec eux un contrat de location avec un loyer au prix du marché (ou légèrement en dessous des prix du marché) que vous leur verserez tous les mois. Ils auront à déclarer leurs revenus fonciers.
Pour sous-louer le logement pour lequel vous serez titulaire du bail, vous devez avoir l'accord ÉCRIT de vos parents, vous établirez un contrat de sous-location  : vous deviendrez donc en même temps le "bailleur" de la personne à qui vous sous-louez et devrez déclarer vos revenus fonciers.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=mod%C3%A8le+de+contrat+de+sous-location+meubl%C3%A9e




Si vous sous-louez seulement pour le temps de vos absences du logement, selon la durée de vos absences, vous pouvez sous-louer (toujours avec l'accord écrit de vos parents) en concluant des baux saisonniers (en gros : pour 3 mois consécutifs et pas pour la résidence principale des personnes qui vous loueraient). Vous trouverez sur le net des modèles de bail saisonnier (attention : ce type de location n'est pas soumis à la loi du 6/7/1989, comme le sont les baux pour résidence principale).

Les locations meublées sont soumises à des formalités administratives préalables à la mise en location, et peuvent être non imposables dans certains cas (mais les revenus doivent quand même être déclarés aux impôts).


cdt.

djivi38 · Answer

bonjour,

je vous avais répondu en post 1 et me suis aperçu qu'il n'avait pas été affiché, alors j'ai demandé à la modération de bien vouloir régler le problème... donc attendez un peu pour pouvoir la lire...

cdt.

127 · Answer

Bonjour, 

 Est-ce que je peux toucher des APL en sous-louant mon logement ?
Non puisque ce bien appartient a vos ascendants.

Billiee75 · Answer

Vous ne pouvez pas percevoir d aide au logement d un bien que vous ne louez pas et ..ca me paraît tellement logique 
Et oui si le propriétaire est votre parent ou votre fils , pas d aide au logement non plus. 

Et même si tu sous louais ton appart ..c est le sous locataire qui toucherait l apl pas toi..
Bizarre vos questions

Sous location, qui touche les apl ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters