Dégâts causés par le voisin mais je quitte le logement
Zzh
-
7 juin 2022 à 12:47
_lael_ Messages postés 5384 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 7 juin 2022 à 15:30
_lael_ Messages postés 5384 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 7 juin 2022 à 15:30
Bonjour,
Il y a eu récemment un dégâts des eaux origin du voisin en haut. Des placards dans ma cuisine en sont endommagés. J'ai déposé le dossier sinistre auprès de mon assurance habitation mais je vais très bientôt quitter le logement.
Si à la sortie de mon logement la réparation n'est pas faite, aura le propriétaire droit de me facturer la réparation depuis ma caution ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il y a eu récemment un dégâts des eaux origin du voisin en haut. Des placards dans ma cuisine en sont endommagés. J'ai déposé le dossier sinistre auprès de mon assurance habitation mais je vais très bientôt quitter le logement.
Si à la sortie de mon logement la réparation n'est pas faite, aura le propriétaire droit de me facturer la réparation depuis ma caution ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
A voir également:
- Dégâts causés par le voisin mais je quitte le logement
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
1 réponse
_lael_
Messages postés
5384
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2025
2 588
7 juin 2022 à 13:49
7 juin 2022 à 13:49
A partir du moment où vous avez correctement déclaré le sinistre auprès de votre assurance et du propriétaire, votre responsabilité est dégagée et le propriétaire n'a aucun motif valable pour retenir tout ou partie de votre Dépôt de Garantie.
Le bailleur ne peut pas retenir sur votre DG des dégâts causés par des tiers tel qu'un dégât des eaux ayant pour origine un autre appartement.
Le seul cas de figure où il pourrait potentiellement le faire, de jurisprudence constante, c'est en cas de négligence de votre part : pas d'assurance, sinistre non déclaré ou déclaré tardivement, etc...
Mais ce n'est à priori pas votre cas.
Le bailleur ne peut pas retenir sur votre DG des dégâts causés par des tiers tel qu'un dégât des eaux ayant pour origine un autre appartement.
Le seul cas de figure où il pourrait potentiellement le faire, de jurisprudence constante, c'est en cas de négligence de votre part : pas d'assurance, sinistre non déclaré ou déclaré tardivement, etc...
Mais ce n'est à priori pas votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2022 à 14:36
7 juin 2022 à 15:30