un recours contre le vendeur ?

Question

Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement le 11 janvier. le jour de la signature le vendeur à attesté ne pas avoir reçu de convocation à l'assemblée des copropriétaires alors même qu'il avait reçu une convocation et l'ordre du jour quelques jours avant.
Je n'est donc pas pu assister à l'assemblée qui c'est tenue le 27 janvier et à l'occasion de laquelle des travaux de peinture ont été votés.
Y a-t-il un recours contre le vendeur ?
Le syndic à été informé de la vente avant la tenue de l'assemblée, cependant le PV mentionne l'ancien propriétaire.
Y a-t-il un recours contre le syndic ? L' assemblée est elle valide ?

Merci par avance pour votre aide.

djivi38 · Answer

bonjour,

"Le syndic à été informé de la vente avant la tenue de l'assemblée" 
D'accord, mais VOUS n'avez probablement pas averti le syndic que vous étiez propriétaire OCCUPANT... de plus, le délai entre vente et AG (15 jours) est bien trop court pour que votre nom puisse être mentionné sur le PV... d'autant que tout propriétaire n'est pas obligatoirement "occupant"...
Si vous aviez averti le syndic, il aurait pu vous informer par courrier ou tél de la date de l'AG et vous auriez pu y assister.

cdt.

Sraf1 · Answer

Bonjour,

Le syndic en à été informé par recommandé par le notaire le lendemain de la vente.

Cdt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Pour la première question, si votre acte de mutation ne fait pas état d'une obligation par le vendeur de vous remettre la convocation, vous ne pouvez rien faire .... donc relire votre acte de mutation.

Pour la seconde question, le syndic a fait une erreur, il aurait du tenir compte du nom du nouveau ,copropriétaire. Mais la question est : le vendeur était-il présent ou non ? Vous pouvez saisir un juge, mais il est vraisemblable que celui ne fera qu'annuler les résolutions dont votre présence ou non, votre vote ou non pourrait avoir eu une influence sur le résultat de la résolution.

rambouillet41 · Answer

les convocations à l'AG ont été envoyées pendant le compromis, le vendeur avait donc l'obligation d'en informer l'acheteur afin qu'il puisse s'y rende

NON, aucun texte législatif, décret ou arrêté n'oblige à cette démarche. Seul un arrangement entre vendeur-acquéreur inscrit au niveau du compromis de vente ou de l'acte de mutation peut obliger les parties. En l'espèce on ne sait pas.

rambouillet41 · Answer

nécessairement une convocation à une AG pendant le compromis : il y a une clause qui le prévoit

NON, pas nécessairement ..... arrêtons de prendre des us et coutumes pour des lois.

En effet, remettre une convocation à un éventuel acquéreur pour une AG n'est pas toujours "sain" : le futur acquéreur vote et ensuite il ne donne pas suite à son achat .... ce n'est pas mieux. Le vendeur est toujours proprio, il lui appartient d'estimer si son futur acquéreur est fiable ou non et éventuellement de lui donner son pouvoir.

Dans le cas de Sraf, il y a 2 fautifs :

 le vendeur qui a "menti", mais est ce que sa réponse a été inscrite à l'acte de mutation. Si NON, l'acquéreur ne peut rien faire. Si OUI, l'acquéreur constatant officiellement le "mensonge" pourrait demander des DI
 le syndic : un petit mail, un courrier simple pour avertir le nouveau copro n'aurait pas nui ....

il peut y en avoir un troisième et vous l'avez souligné : est-il écrit dans un acte que le vendeur devait transmettre la convocation ?...... seul Sraf peut répondre

Un recours contre le vendeur ?

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