Jugement non respecté
Chouchou_1477
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Chouchou_1477 Messages postés 2 Statut Membre -
Chouchou_1477 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint a deux enfants avec son ex il y a eu un jugement pour une garde alternée qui a durer 3 mois car son ex a déménagé trop loin pour faire une semaine sur deux. On a donc pris la garde des enfants et elle les prend 3 week end par mois. Sur le jugement il n'y avait pas de pension car cetais une garde partagée mais du coup elle ne veux pas payé de pension temps qu'on est pas passé devant le juge sur le jugement on est censé faire le partage des frais scolaire mais même ca elle nous le paye pas elle a toujours des excuse nous somme en train de lancer la procédure pour obtenir la garde des enfants officielement. Comment peu on faire pour lui mettre déjà un coup de pression pour qu'elle paye les frais de scolarité ?
Et le juge peu il demander lors du jugement de payer les pension non versé avant le jugement?
Mon conjoint a deux enfants avec son ex il y a eu un jugement pour une garde alternée qui a durer 3 mois car son ex a déménagé trop loin pour faire une semaine sur deux. On a donc pris la garde des enfants et elle les prend 3 week end par mois. Sur le jugement il n'y avait pas de pension car cetais une garde partagée mais du coup elle ne veux pas payé de pension temps qu'on est pas passé devant le juge sur le jugement on est censé faire le partage des frais scolaire mais même ca elle nous le paye pas elle a toujours des excuse nous somme en train de lancer la procédure pour obtenir la garde des enfants officielement. Comment peu on faire pour lui mettre déjà un coup de pression pour qu'elle paye les frais de scolarité ?
Et le juge peu il demander lors du jugement de payer les pension non versé avant le jugement?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Si le partage des frais de scolarité est dans le jugement, vous pouvez vous rapprochez d'un huissier pour obtenir le remboursement. Mais attention il y aura surement des frais.
En ce qui concerne la pension vous ne pouvez rien exiger tant qu'il n'y a pas de jugement officialisant la garde, par contre vous pourrez demander le rétroactif à partir de la date de la demande. Au moment de la demande de pension, je vous conseille de demander à ce que la participation de l'autre parent aux frais de scolarité soit compris dans la pension pour éviter à l'avenir ce genre de problème , avec à l'appui les preuves des difficultés à vous rembourser ce que l'autre parent vous doit.
Si le partage des frais de scolarité est dans le jugement, vous pouvez vous rapprochez d'un huissier pour obtenir le remboursement. Mais attention il y aura surement des frais.
En ce qui concerne la pension vous ne pouvez rien exiger tant qu'il n'y a pas de jugement officialisant la garde, par contre vous pourrez demander le rétroactif à partir de la date de la demande. Au moment de la demande de pension, je vous conseille de demander à ce que la participation de l'autre parent aux frais de scolarité soit compris dans la pension pour éviter à l'avenir ce genre de problème , avec à l'appui les preuves des difficultés à vous rembourser ce que l'autre parent vous doit.
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