Affichage légal pour ouverture d'un bar à vin (licence 3) ?
pierrelpu
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le voisinage m'apprend l'ouverture d'un "bar à vin/tapas" dans notre rue résidentielle extrêmement calme et sans aucun commerce. Nous avons surpris la rénovation d'un ancien local au RDC fermé depuis 20 ans, qui était un petit RESTAURANT il y a 20 ans. Evidement, nous sommes inquiet pour les nuisances sonores. On pouvait dormir les fenêtre ouvertes dans cette rue tellement elle est calme. Il n'y AUCUN affichage légal. Nous ne savons pas qui est le gérant. Il y a-t-il obligation d'afficher un permis de construire ou de rénover ? Ou trouver de l'information légale à ce sujet sur les obligations pour un tel commerce.
Merci pour vos lumières.
Le voisinage m'apprend l'ouverture d'un "bar à vin/tapas" dans notre rue résidentielle extrêmement calme et sans aucun commerce. Nous avons surpris la rénovation d'un ancien local au RDC fermé depuis 20 ans, qui était un petit RESTAURANT il y a 20 ans. Evidement, nous sommes inquiet pour les nuisances sonores. On pouvait dormir les fenêtre ouvertes dans cette rue tellement elle est calme. Il n'y AUCUN affichage légal. Nous ne savons pas qui est le gérant. Il y a-t-il obligation d'afficher un permis de construire ou de rénover ? Ou trouver de l'information légale à ce sujet sur les obligations pour un tel commerce.
Merci pour vos lumières.
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1 réponse
Bonjour
L'ménagement de ce commerce peut nécessiter jusqu'à l'obtention de trois autorisations
1- une autorisation pour l'aménagement intérieur au titre du code de la construction et de l'habitation
2- une autorisation pour l'installation d'une ou plusieurs enseignes au titre du code de l'environnement
3- une autorisation pour la modification de la façade si celle-ci fait l'objet de travaux au titre du code de l'urbanisme
Les procédures 1 et 2 ne font l'objet d'aucun affichage administratif.
La procédure n°3, si la commune ne s'est pas opposée au projet de modification de la façade, doit faire l'objet d'un affichage légal pendant 2 mois.
Vérifiez auprès de la mairie si les démarches administratives ont bien été faites.
L'ménagement de ce commerce peut nécessiter jusqu'à l'obtention de trois autorisations
1- une autorisation pour l'aménagement intérieur au titre du code de la construction et de l'habitation
2- une autorisation pour l'installation d'une ou plusieurs enseignes au titre du code de l'environnement
3- une autorisation pour la modification de la façade si celle-ci fait l'objet de travaux au titre du code de l'urbanisme
Les procédures 1 et 2 ne font l'objet d'aucun affichage administratif.
La procédure n°3, si la commune ne s'est pas opposée au projet de modification de la façade, doit faire l'objet d'un affichage légal pendant 2 mois.
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