ouvrir un compte en banque sans carte d'identité "valide"Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je suis dans une certaine banque depuis environ 10 ans, mais je voudrais en changer. Les banques que j'ai démarchées me refusent car ma carte d'identité n'est plus "valide" (elle est de 99).
Or :
- la carte d'identité n'est pas obligatoire en France.
- le droit français stipule un "droit au compte", c'est à dire qu'une banque ne peut pas vous refuser d'ouvrir un compte.
Comment deux éléments contradictoires peuvent-ils se concilier ?
Existe-t-il des avocats spécialisés dans ce genre de paradoxe ?

Je précise que la raison pour laquelle je ne veux pas refaire ma carte d'identité, c'est que je refuse la carte BIOMETRIQUE. D'ailleurs, je n'ai pas de raison à donner, puisque la carte id est non obligatoire.

Si quelqu'un a un retour d'expérience, une idée de solution... merci d'avance.

Unpaquetdedonneursdelecons · Accepted Answer

Bonjour,

En l’occurrence, la banque peut tout à fait vous refuser l’ouverture d’un compte de dépôt et elle n’a à motiver sa décision.

Par ailleurs, dans votre cas, vous ne pouvez pas bénéficier du droit au compte dans la mesure où vous en détenez déjà un.

Il vous reste à composer avec votre banque actuelle ou refaire votre pièce d’identité. C’est à vous de choisir.

Jelena · Answer

Une banque peut refuser de vous ouvrir un compte, elle doit juste vous informer dans une lettre et vous faire savoir qu'il est possible de demander à la bdf la procédure de droit au compte.
A partir de là, la bdf désignera une banque qui devra vous ouvrir ce compte ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417#:~:text=Vous%20avez%20fourni%20des%20informations,de%20l'%C3%A9tablissement%20de%20cr%C3%A9dit


Aurevoir.

kang74 · Answer

La banque de France ne pourra rien pour elle ... à moins qu'elle ait une pièce d'identité en cours de validité .
Votre dossier doit comporter les documents suivants :    Courrier introductif    Formulaire de demande de droit au compte    Pièce d'identité française ou étrangère en cours de validité    Justificatif de domicile (par exemple, facture d'eau ou téléphone de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois, titre de propriété)    Lettre de refus de la banque démarchée    Déclaration sur l'honneur attestant le fait que vous ne disposez d'aucun compte de dépôt ouvert à titre personnel ou professionnel    Attestation sur l'honneur que vous résidez légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, si vous êtes dans cette situation.    

Il n'est pas obligatoire d'avoir une pièce d’identité valable sur soi .
Mais une pièce d'identité en cours de validité est légalement demandée pour plein de démarches, donc celle d'ouvrir un compte .
Après, personne ne vous oblige à ouvrir un compte en banque ...
Votre droit au compte est sous condition : comme la majorité des droits en fait .

labricole47 · Answer

Bonjour
en fait  si je comprends bien :
vous trouveriez normal de pouvoir ouvrir un compte en banque sans avoir à justifier de votre identité

Fred · Answer

Labricole, je crois que vous confondez quelques notions élémentaires de l’existence, comme ’’collaborer à un système de flicage mondial’’ et ’’justifier de son identité ’’.
Libre à vous d’adhérer à telle idéologie que vous voudrez, mais ne portez pas de jugements de valeur sur celle à laquelle moi j’adhère, merci.

Merci aux autres qui m’avez répondu courtoisement, j’apprécie !
Bon, eh bien je vais tâcher de composer avec ma banque à laquelle je reproche de faire n’importe quoi et à vrai dire de ne plus faire ce pour quoi je la paie. Par ex ca fait trois mois qu'ils ne m’envoient pas de relevés de compte, et malgré 4 réclamations et promesses de leur part à leur service client d’ailleurs surtaxé, toujours rien. Première fois de ma vie que ça m’arrive, raison pour laquelle je voulais les quitter. Mais c'est une autre histoire...

Merci encore pour les infos que vous m'avez données

dna.factory · Answer

J'attirerais votre attention sur ce point : 
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/ma-banque-peut-elle-faire-une-copie-de-ma-piece-didentite
Les établissements bancaires sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent
Donc votre banque actuelle a le droit de vous demander une pièce d'identité à jour. En fait, elle en a même l'obligation.

A première vue le permis de conduire pourrait passer. Mais si la banque exige une CNI ou un passeport (ou un titre de séjour) en cours de validité, et que vous ne voulez pas leur donnez, et bien ils pourront fermer leur compte.

Et toute nouvelle banque exigera un pièce d'identité en cours de validité. De même que pour la mise en place du droit au compte.

Donc soyez conscient que d'ici 5 à 10 ans, il y a de grande chances que vos conviction vous privent de la possibilité d'avoir une banque en France.
Ce qui en cascade vous privera de pas mal d'options (à commencer par un salaire supérieur à 1500 euros).

Fred · Answer

Eh oui dna factory, j’ai bien conscience de cela, mais je suis une résistante qui refuse de se soumettre au nouvel ’’ordre mondial’’, et on fera sans banque si jamais ca arrive. Nous sommes déjà en train de créer toute une société parallèle, et nous sommes suffisamment nombreux pour vivre ’’à part’’ tant que nous ne sommes pas éliminés physiquement. Enfin, la discussion mènerait trop loin, c’est seulement que chacun doit choisir son camp et cela fait longtemps que j’ai choisi le mien.
Je vais tacher de composer avec ma banque et quand les résistants n’auront plus accès aux banques, on fera sans (ceci dit je ne suis pas salariée mais travailleur indépendant).

Il faut aussi savoir qu’ici à la campagne, nous ne sommes pas comme les citadins : si un banquier de la petite banque du village voisin s’avisait de fermer le compte d’un client dont la famille est aussi cliente depuis 3 générations, sous prétexte qu'il ne souscrit pas au flicage biometrique et a toujours sa vieille carte d’identité, je pense que ça se passerait extrêmement mal pour lui. Lla campagne profonde résiste fortement au NOM, ce dont vous ne pouvez evidemment pas vous rendre compte si vous habitez ds une ville, nous vivons dans un monde totalement différent du votre en fait. 
Mais bon,  la discussion dévie trop, donc merci à tout le monde, et bon courage à tous !

Ulysse5818 · Answer

J'ai l'impression que nous avons à faire à une personne qui est contre tout, dans ce cas, inutile de poursuivre cette discussion stérile. Mais celà n'engage que moi. :-)

Ouvrir un compte en banque sans carte d'identité "valide"

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