Le notaire ne respecte pas la date de l'acte de vente

Arthuro44 - 31 mai 2022 à 17:46
 Ulpien1 - 31 mai 2022 à 19:34
Bonjour,

Nous avons signé en mi-février un compromis de vente pour un appartement. La signature de l'acte de vente devait être réalisé fin avril. Une première fois, le notaire côté vendeur nous repousse la signature de deux semaines. Les deux semaines passent et J-2 avant la signature, nous apprenons que le liquidateur de la SCI de l'immeuble est décédé depuis 1 an. Une SCI non précisée sur l'acte de vente. Il faut donc faire une AG exceptionnelle d'une SCI radiée depuis 2008 pour nommer un nouveau liquidateur.

Heureusement nous n'avions pas donné notre pré-avis sinon nous serions à la rue aujourd'hui. En revanche, nous subissons un préjudice financier de ne pas occuper notre nouveau bien et les artisans seront en vacances en aout. Aujourd'hui, nous subissons aujourd'hui un préjudice moral qui est difficile à surmonter (premier achat immobilier)...

Qui est en tord ? Quels sont nos droits concernant notre dossier ? Pouvons-nous obtenir quelque chose pour préjudice ?

Merci d'avance pour vos réponses construites !
AG
A voir également:

2 réponses

Bonjour
En d'autre termes, le vrai propriétaire de ce bien est une SCI non liquidée ,mais qui,est toujours propriétaire. Ce ne sont donc pas les prétendus vendeurs. Qui est responsable au départ? Les prétendus vendeurs et éventuellement l'AI qui n'a pas vérifié le titre de propriété.
ce que vous demandez (réponses construites) est une étude de cas avec conclusions, qui demande un certain travail qui doit être rémunéré. consultez un avocat à cet effet ((deux cents à quatre cents euros selon notoriété et contenu exact du dossier.
0
Merci pour votre retour. Avant d’engager des frais d’avocats, j’aimerais avoir vos avis sur la situation d’où mon message sur le forum :)
0
On ne peut pas vous donner d'avis succinct mais pertinent, à partir des seuls éléments que vous fournissez.
0