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2 réponses
Bonjour
En d'autre termes, le vrai propriétaire de ce bien est une SCI non liquidée ,mais qui,est toujours propriétaire. Ce ne sont donc pas les prétendus vendeurs. Qui est responsable au départ? Les prétendus vendeurs et éventuellement l'AI qui n'a pas vérifié le titre de propriété.
ce que vous demandez (réponses construites) est une étude de cas avec conclusions, qui demande un certain travail qui doit être rémunéré. consultez un avocat à cet effet ((deux cents à quatre cents euros selon notoriété et contenu exact du dossier.
En d'autre termes, le vrai propriétaire de ce bien est une SCI non liquidée ,mais qui,est toujours propriétaire. Ce ne sont donc pas les prétendus vendeurs. Qui est responsable au départ? Les prétendus vendeurs et éventuellement l'AI qui n'a pas vérifié le titre de propriété.
ce que vous demandez (réponses construites) est une étude de cas avec conclusions, qui demande un certain travail qui doit être rémunéré. consultez un avocat à cet effet ((deux cents à quatre cents euros selon notoriété et contenu exact du dossier.