Locations résidences secondaires RnB et autres plateformes

Question

Bonjour de nombreux propriétaires résidents et surtout non résidents acquierent des appartements dans des copropriétés pour uniquement faire des locations RnB ou autres plateformes ou annonces sans se déclarer en mairie pour taxes séjour journalières et surtout déclaration au trésor public pour paiements impôts et autres taxes. Avons demandé audience maire de notre commune mais toujours sans réponse d autant que notre copropriété est régie par un règlement de copropriété datant de 1959 refonte 1964 et qu il est déjà notifié qu un changement de statut bien personnel en bien professionnel doit faire objet votes par copropriétaires mais le syndic ne veut pas s impliquer...beaucoup de retard de paiements de charges de part ses propriétaires font valoir à la résidence de loyrgmdes charges...de plus nous voyons umcgaque années une clause aggravation des charges et qu elles n est pas appliquée lors de dégâts réparations dépannages ascenseurs etc...sont causées par les locataires de passages...
Que peut on faire pour empêcher l activité de ces proprietaires qui ne daignent pas se mettre en conformité avec les réglementations ? Une alerte au trésor public?

Quel pourrait être notre recours appuyé auprès de la mairie pour qu une régularisation des statuts soient faites?

Demander un soutien conseil régional PACA ?
Comment obliger notre syndic à rappeler les usages et obligations du règlement de copropriété et changement de statut ? Le mettre en demeure pour régularisation de ces situations ?
Nous ne sommes pas velléitaires ni agressifs   mais outre la démarche financière pour la copropriété les obligations fiscales qui doivent juste respectées pour résidents ou non résidents pour les locations il est à savoir que notre quotidien et sérénité est entachée au quotidien car dans la région alpes maritimes les fréquentations tourisme sont sur toute l année et nous ne réussissons pas à vivre sereinement et surtout ce profit pour les propriétaires concernés ont un coût pour nous autres copropriétaires vivant à l année dans une résidence qui restait un endroit agréable familial et tranquille.
Merci pour votre aide et soutien

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre discours laisse entendre que le règlement de copropriété où est situé votre appartement interdit toute location "commerciale". Autrement dit cette résidence doit être habitée "bourgeoisement". Si tel est le cas, alors oubliez la location RBNB.....! Il faudrait modifier le règlement de copropriété et un vote à l'unanimité serait requis.

Cdlt.

djivi38 · Answer

bonjour,

"... font valoir à la résidence de loyrgmdes charges...de plus nous voyons umcgaque années une clause aggravation des charges..." 

????

---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

_lael_ · Answer

une clause aggravation des charges et qu elles n est pas appliquée lors de dégâts réparations dépannages ascenseurs etc...sont causées par les locataires de passages... 
La clause d'aggravation de charges ne permet pas au syndic ou même à quiconque de décider arbitrairement de la responsabilité de quelqu'un et de lui faire porter le coût des dégradations.
De manière plus générale nul ne se fait justice lui-même.
Seul un tribunal est compétent pour régler ce genre de litiges si aucun arrangement amiable n'est possible.


Que peut on faire pour empêcher l activité de ces propriétaires qui ne daignent pas se mettre en conformité avec les réglementations ? Une alerte au trésor public? 
Vous pouvez faire des signalements.
En mairie pour la taxe de séjour et l'enregistrement si un arrêté est prévu dans ce sens (ce qui est rare pour l'enregistrement mais quasi-systématique pour la taxe par contre).
Aux impôts et greffe du RCS pour l'absence de l'immatriculation de l'activité.

Bien sûr ils ne vous diront pas sils donnent suite à vos signalements ou non et rien ne les oblige à le faire.


Demander un soutien conseil régional PACA ? 
Pour quel motif ?


notre copropriété est régie par un règlement de copropriété datant de 1959 refonte 1964 et qu il est déjà notifié qu un changement de statut bien personnel en bien professionnel doit faire objet votes par copropriétaires mais le syndic ne veut pas s impliquer
La plupart des villes, voire même presque aucune à part les grandes villes, n'exige explicitement un changement de destination pour pouvoir faire du AirBnB plus de 4 mois par an.
Car il faut un arrêté dans ce sens, du personnel pour les contrôles (ce n'est pas du ressort de la police) et surtout une amende administrative, sinon ça ne sert pas à grand chose.


Ce qu'il faut surtout regarder dans votre règlement de copropriété c'est la destination de l'immeuble telle que l'occupation "bourgeoise" des logements et l'acceptation ou non de l'exercice de professions libérales.
Car à partir du moment où il n'y a pas de clause d'occupation bourgeoise ou que vous autorisez les professions libérales, ce qui implique donc des allers et venues de personnes extérieures à la résidence, alors vous ne pourrez pas interdire le AirBnB.
Ou si vous voulez le faire il faudra passer par une résolution à l'AG, mais vu que ça touche la destination de l'immeuble, il faut probablement la double majorité article 26 voire peut-être même l'unanimité des copropriétaires.

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