Refus carte cadeaux employeur
JULY_13
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kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide j'espère trouver des réponses ????
Je suis à ce jour suspendue pour non vaccination covid depuis octobre 2021 . En décembre 2021 j'ai pu avoir mes cartes cadeaux de Noël, mais à ce jour lorsque je demande la carte cadeaux de la fête des mères et les chèques vacances la RH de mon travail me les refusent sous prétexte que cela fait + de 6 mois que je suis suspendue alors que je fais toujours partie des effectifs je sus dans le privé et mon employeur n'est pas le directeur du CE à t il le droit de me les refuser ? Merci d'avance ????
J'ai besoin d'aide j'espère trouver des réponses ????
Je suis à ce jour suspendue pour non vaccination covid depuis octobre 2021 . En décembre 2021 j'ai pu avoir mes cartes cadeaux de Noël, mais à ce jour lorsque je demande la carte cadeaux de la fête des mères et les chèques vacances la RH de mon travail me les refusent sous prétexte que cela fait + de 6 mois que je suis suspendue alors que je fais toujours partie des effectifs je sus dans le privé et mon employeur n'est pas le directeur du CE à t il le droit de me les refuser ? Merci d'avance ????
4 réponses
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Bonjour
demandez au CE les conditions d'attribution notamment si les salariés dont le contrat est suspendu en bénéficient ou pas.-
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Bonjour je reviens vers vous car vous êtes la seule personne à m'avoir donner une réponse ???? j'ai pu voir les conditions d'attributions de mon CE et les seules personnes qui ne peuvent pas les avoir sont les personnes en" arrêt maladie de + de 6 mois " mais rien sur les personnes suspendues ......du coup je ne sais pas si vous avez des connaissances mais je voulais revenir vers vous pour vous donner l'information merci ????????
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Bonjour,
Pour moi cela me semble logique que vous n'ayez pas le droit aux avantages extra-legaux vu que vous etes suspendu.
Je n'ai pas d'article de loi precis mais je vois mal comment vous auriez le droit a cela, c'est comme un arret maladie longue durée -
Bonjour
J'ai du mal à comprendre ce que les RH ont à faire là-dedans .
Soit c'est l'employeur qui distribue les cartes cadeaux, qui seraient donc un avantage dont il peut fixer le cadre ( condition de présence dans l'entreprise par exemple)
Soit c'est le CSE qui distribue les cartes cadeaux et là, ils ne peuvent pas faire des conditions et un cadre contraire aux droits, basé sur un motif discriminatoire .
Bien que beaucoup le font ( parce qu''ils privilégient les avantages des salariés présents, et qu'ils financent en partie le pot commun) c'est une mesure discriminatoire qui peut faire l'objet de poursuites ... et de redressement URSSAFF ( ça fait mal)
Le ministère du Travail a repris, dans une réponse diffusée le 6 mai 2014, une position de l’URSSAF. Le critère de la présence effective des salariés pour moduler les avantages attribués par le CE est discriminatoire. En conséquence, tous les avantages utilisant ce critère peuvent faire l’objet de redressement par l’URSSAF, car devant être soumis à cotisations sociales.
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Bonjour,
Mon employeur refuse de me donner ma carte cadeau de Noël sous prétexte que j'ai eu un avertissement courant de cette année.
A-t-il le droit de me la refuser ?
Merci d'avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...