Nettoyage des toits terrasses privatives en cooropriete
Dwtjcw59
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Bonjour, je suis membre du conseil syndical de notre copropriété de 62 logements répartis sur 2 bâtiments. La copropriété a souscrit un contrat d'entretien annuel ( nettoyage) des toits terrasses non privatives, les autres toits terrasses étant affectés à l'usage privé de quelques propriétaires. Ces toits terrasses privatifs doivent-ils être entretenus (nettoyés) par la copropriété, où par les copropriétaires qui en ont l'usage? Je signale que ces toits terrasses privés sont dotés de caillebotis qui protègent le revêtement étanche de la toiture.
Si oui, la copropriété peut-elle exiger que celles-ci soient nettoyées annuellement par le copropriétaire ?
Merci pour votre réponse
Daniele T.
Si oui, la copropriété peut-elle exiger que celles-ci soient nettoyées annuellement par le copropriétaire ?
Merci pour votre réponse
Daniele T.
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1 réponse
A partir du moment où c'est privatif ou à usage privatif l'entretien ne concerne pas la copropriété.
Exiger l'entretien annuel de parties privatives me paraît difficilement possible.
La copropriété ne pouvant rien imposer aux copropriétaires en dehors de ce qui serait justifié par la destination de l'immeuble.
L'autre cas de figure qui permettrait d'imposer quelque chose à un copropriétaire c'est que ça présente un intérêt collectif ou que ne pas le faire présenterait un risque pour la sécurité des personnes ou la solidité de l'immeuble.
Bien entendu il faudrait un vote en AG de copropriété.
Mais si ça ne répond pas aux critères au dessus ça pourrait être contesté.
Exiger l'entretien annuel de parties privatives me paraît difficilement possible.
La copropriété ne pouvant rien imposer aux copropriétaires en dehors de ce qui serait justifié par la destination de l'immeuble.
L'autre cas de figure qui permettrait d'imposer quelque chose à un copropriétaire c'est que ça présente un intérêt collectif ou que ne pas le faire présenterait un risque pour la sécurité des personnes ou la solidité de l'immeuble.
Bien entendu il faudrait un vote en AG de copropriété.
Mais si ça ne répond pas aux critères au dessus ça pourrait être contesté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement