Mur de soutenement
gininice06
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 mai 2022 à 10:26
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 mai 2022 à 10:26
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Josh Randall
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Modifié le 26 mai 2022 à 10:29
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Bonjour
Dans cette affaire on peut imaginer que l'article 671 du code civil s'applique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133/
Ce serait donc à votre voisin et non pas à vous de procéder à l'arrachage du lierre sur votre mur de soutènement
Reste à savoir d'où partent le lierre et les ronces. S'il prennent naissance directement dans le mur, on pourrait difficilement rendre le voisin responsable de cela
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021653070
Dans cette affaire on peut imaginer que l'article 671 du code civil s'applique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133/
Ce serait donc à votre voisin et non pas à vous de procéder à l'arrachage du lierre sur votre mur de soutènement
Reste à savoir d'où partent le lierre et les ronces. S'il prennent naissance directement dans le mur, on pourrait difficilement rendre le voisin responsable de cela
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021653070