Mur de soutenement

gininice06 Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
BONJOUR je possède une maison sur un terrain qui domine d'environ 2 métres le terrain mitoyen en dessous .un mur soutien mon terrain ,mur trés ancien probablement une centaine d'années.Je n'ai pas la possibilité de voir ce qui se passe au niveau du mur et aujourd'hui des ronces et du lierre grimpent sur ce mur pour arriver jusqu'a ma hauteur et plus ,et me bouche la vue; pouvez vous me dire qui doit couper tout ça.Le voisin propriétaire du terrain de dessous me dit que l'entretien du mur est à ma charge ,il ne l'a jamais entretenu et personnellement je n'ai pas accés au pied du mur donc je n'ai eu connaissance de cette véritable "forêt vierge" que lorsque je suis revenue dans ma maison de campagne .Il aurait été facile de l'entretenir régulièrement depuis le pied or ,au prétexte que le mur doit être entretenu par le propriètaire du dessus l'envahissement a pris des proportions énormes.il y a également des plantations(kiwi...) plantées par ce voisin au pied du mur et qui m'envahissent .MERCI pour votre aide

1 réponse

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Dans cette affaire on peut imaginer que l'article 671 du code civil s'applique.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133/

    Ce serait donc à votre voisin et non pas à vous de procéder à l'arrachage du lierre sur votre mur de soutènement

    Reste à savoir d'où partent le lierre et les ronces. S'il prennent naissance directement dans le mur, on pourrait difficilement rendre le voisin responsable de cela
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021653070

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