Tuyau d’écoulement des eaux de pluie copropriété, commun???

L'article 5 du règlement de copropriété cité au début a au contraire l'air de dire que c'est propre au bâtiment et donc une charge à imputer exclusivement selon les clés de charge du bâtiment des garages.


Mais c'est quand même mal formulé et se contredit un peu.

En particulier l'article 5 a) qui dit :
"Les parties communes d'une cellule ou d'un bâtiment comprennent celles qui ne sont pas affectées à l'usage d'un propriétaire déterminé, mais au contraire qui servent à l'usage exclusif de l'ensemble des co-propriétaires d'une cellule ou d'un bâtiment déterminé"
Ce qui suggère que ce qui n'est pas à usage exclusif des copropriétaires d'un bâtiment est donc une charge commune générale.


Avant de lister en article 5 b) les "tuyaux de chute et d'écoulement des eaux de pluie" comme partie commune propre au bâtiment correspondant.

Mais à partir du moment où c'est listé explicitement en partie commune propre à un bâtiment donné, il faut appliquer la clé de répartition propre à ce bâtiment, même si ça ne correspond pas forcément exactement à la définition initiale de l'article 5 a) ni même à celle donnée en article 4.
Le spécifique l'emporte toujours sur le général.

Merci lael,

Alors bon, le syndic n'a pas fait d'erreur.

J'ai juste une question qui rejoint je pense la précédente.

Quand une copropriété comporte plusieurs immeubles, et lorsqu'un de ceux-ci se fait vandaliser(TAG).

C'est donc seulement celui qui est vandalisé qui paie le nettoyage.

D'après un article, c'est suite à une décision d'AG que les TAG peuvent t'être effacé, et non pas de la seule décision du syndic.

Pouvez-vous me confirmer que le syndic doit attendre une décision d'AG pour agir?

Il faut éviter de prendre pour argent content ce que peuvent dire des articles sur internet.
En particulier ces articles partent du principe que la copropriété est constituée d'un seul immeuble vertical, ce qui est certes le cas le plus fréquent mais qui rend leurs affirmations non transposables aux autres types de copropriétés : copropriétés verticales, copropriété composée de plusieurs immeubles, etc...

C'est toujours le Règlement de Copropriété qui fait foi et auquel il faut se référer pour savoir les clés de charges correspondantes.

Mais là, comme ça, j'aurais tendance à penser que si le tag est sur une partie commune propre à un bâtiment alors c'est une charge de ce bâtiment et non pas une charge générale de l'ensemble de la copropriété.


Concernant le choix du syndic d'attendre une décision d'AG pour enlever le tag, c'est discutable.
Si on considère ça comme de l'entretien ou de petite réparation, à ce compte-là le syndic peut agir de sa propre initiative sans décision d'AG.
Si on considère ça comme des travaux d'embellissement ou de remise en état, alors une décision d'AG est obligatoire.

Je suppose qu'il est aussi question de repeindre juste un bout de mur et pas forcément tout le mur, ce qui occasionnera une sorte de "trouble esthétique" mais permettra de réduire le coût de la remise en état, d'autant plus si les tags sont fréquents. Repeindre tout le mur à chaque fois coûterait rapidement cher.

Pour ces raisons il est compréhensible que le syndic cherche à se couvrir et demande une décision d'AG pour ne pas qu'on lui reproche un trouble esthétique ou d'avoir effectué des travaux sans autorisation.


Edit : D'ailleurs, les affirmations de votre article se contredisent entre elles.
Ça parle de charges non récupérables auprès du locataire tout en disant qu'il s'agit de travaux d'entretien / nettoyage qui sont pourtant par définition des charges récupérables sur le locataire.
Ça parle aussi de travaux d'entretien à voter à la majorité article 24, ce qui est certes possible, mais si c'est purement de l'entretien le syndic peut intervenir sans décision d'AG.
Bref, l'article me paraît très approximatif et pas très fiable.

Oh là là, c'est bien compliqué tout ça.

Pour l'article, il vient du magazine "Le Particulier".

D'après "coproConseils", il y a les travaux "entretien courant" (changement d’ampoule,...), et les travaux d'"entretien" qui doit passer par un vote d'AG. Je viens de leur poser la question pour les TAG... https://www.coproconseils.fr/travaux-sur-les-parties-communes-en-copropriete/?unapproved=9023&moderation-hash=2eb6be582db3263b787e40e338b57e62#comment-9023


Pour l'histoire, le syndic avec un membre du CS ont fait recouvrir quatre petit TAG pour 660euros, TAG qui étaient présent depuis plus de dix ans. Je leur avais dit que le devis était trop cher...



Merci beaucoup pour les réponses apportées.