Souci de mur avec le voisin

Boulkelly Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 25 mai 2022 à 11:20
BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 25 mai 2022 à 12:03
Bonjour à tous j'espère que vous pourrez m aider..... je m apprête a vendre ma maison et l agent immobilier m'a fait une remarque sur le mur que mon voisin a construit en agglos en séparation de nos jardins qui était bizarrement irigé (je confirme) et que ça pouvait engendrer une rétractation pour un éventuel acheteur. surtout que c'est très moche.... un mur était existant lorsque nous avions acheté la maison ancien hall mur en briques agglos et tôles qui se trouvait sur son terrain... Le nouveau mur a été mis en mitoyenneté.... sans notre accord Il part du mur de sa maison et termine entièrement dans mon jardin alors qua l origine il terminait entièrement contre sa grange.... je précise de suite que ce voisin fait depuis toujours ce qu il' veut avec menaces à l'appui ... Arbres de 6 et 10m à moins de 50 cm d un autre mur au fond de mon terrain qui lui se trouve entièrement chez moi en recul de limite de propriété de 25 cm parce que son père nous cherchait déjà des noises aussi..... s en est arrivé Jusqu'à lever la main sur moi il y a quelques années une fois que j y habitais seule..... avec dépôt de plainte de ma part... donc nous n avions jamais rien dit pour ne pas envenimer encore plus les choses et surtout qu il ne s amuse pas à m empoisonner mes chiens..... il ne nous avait bien sur pas prévenu pour la démolition et reconstruction de ce mur nous avons dû fermer en urgence le matin nos chiens ne pouvaient plus sortir le mur était déjà démoli quand nous nous sommes levés .nous avons fermé avec de l onduline opaque en rouleau .... aucun panneau de déclaration de travaux non plus.... aucun arrangement a l amiable ne sera donc possible..... J'ai divorcé depuis et j'ai gardé la maison. Le mur a été irigé en1996 donc nous ne sommes pas encore au 30 ans.... J'ai d anciennes photos avec le mur d origine.... J'en arrive donc à mes questions....avait t il le droit de le faire. en mitoyenneté sans notre accord ? (j'ai téléphoné à mon ex mari pour être sûre qu il ne lui avait pas donné d'accord verbal) Dois je faire venir un géomètre ? si oui suis je obligé de l'en informer avant ? devra t il payer la moitié du géomètre s il est en tort ? Un grand merci à ceux qui pourront me répondre. je constate qu il est impossible de mettre plusieurs photos alors je vais essayer de les mettres en réponses si cela est possible.....

2 réponses

Boulkelly Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022
25 mai 2022 à 11:28
Désolé les autres photos ne passent pas je pense qu il vas falloir les compresser et aujourd'hui ça ne vas pas être possible donc je reviendrais vers vous demain pour poster les photos en espérant que ça marche passez tous une bonne journée
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BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 105
25 mai 2022 à 12:03
Signaler déjà la chose à la mairie pour une vérification de l'existence d'un permis et une réaction de sa part pour mise en conformité.

Sinon, et sur la base de votre titre de propriété qui devrait contenir un PV d'arpentage indiquant avec précision la limite de propriété, vous pouvez exiger la mise aux normes de ce mur ou une indemnité pour empiètement.

Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 
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