Résilier un achat sur une foire expo

Question

Bonjour, .

j'ai acheté des panneaux solaires sur une foire expo. ils m'ont offert du champagne pour cela, puis ils m'ont demandé si autre chose m'intéressait. j'ai dit oui, un spa.
j'ai donc signé un devis avec accompte, et après 3 appels de ma part, un technicien est venu pour m'informer des possibilités et me préciser que le modèle vendu n'existait plus.
il me propose autre chose, mais je dis au même prix
le technicien n'ayant pas pu avoir le responsable, celui ci m'appelle dans l'après midi, et me dit que l'on va m'envoyer un autre devis et contrat pour un spa, mais à 1000 euros de plus.
je dis pourquoi pas.
je ne reçois aucun document.
le lendemain, je recontacte le responsable pour lui dire que tout compte fait, je n'étais plus intéressée, ce à quoi il me réponds qu'il peut avoir le premier spa qu'il achètera en russie et sera installé en décembre.
je lui dit non, et lui demande de me retourner mon chèque.
mon service juridique me précise les articles du CC 1217, 1224 et 1193.
je ne sais pas comment tourner la lettre.
quelqu'un peut me dire ?
merci de votre promptitude.
Christiane

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Le vendeur doit respecter le Contrat..

Il a vendu du panneau solaire A et voudrait te refiler du B. Il s'agit d'une modification des termes du Contrat faisant l'objet des dispositions de l'article L 1193 du Code Civil:

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Si le Client n'est pas d'accord pour signer un 'avenant' (Ou un nouveau Contrat)  la forme d'origine du Contrat reste valable.

Si l'Entreprise ne peut respecter le Contrat, le Client peut opposer le L1217 du Code Civil (Inexécution de Contrat..).. Résiliation..

Les Articles indiqués par le Service Juridique sont applicables.. Quant à rédiger un courrier (Envoi par LRAR..) cela ne présente aucune difficulté. 

Cependant on doute que ce genre d'Entreprise accepte de résilier sans rechigner le Contrat et de rembourser l'avance (Dont on ne sait s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte au sens légal..).

Le conseil serait de se faire assister par une Asso qui fera plus le poids qu'un simple particulier.. L'Asso examinera la forme du Contrat pour y détecter éventuellement un élément de nullité (Ca peut arriver..) et/ou rédigera le courrier de résiliation (Ainsi que les suivants si l'affaire ne se règle pas facilement). Elle conseillera également sur la marche à suivre.

A+

ginto5 · Answer

Bonjour,


Achat sur une foire = aucune rétractation possible !
Il fallait demander les devis et signer plus tard chez vous en vérifiant bien le lieu et la date.

jodelariege · Answer

bonjour
"qu'il achètera en Russie et sera installé en décembre."  comment dire :c'est un peu mort en ce moment.....ça ressemble à du pipeau.
vous devriez demander à votre  protection juridique de vous aider à rédiger votre lettre ou vous rendre dans une agence locale de défense du consommateur qui ,pour quelques dizaines d'euros d'adhésion ,étudiera votre dossier ,vous aidera et épaulera....les conseillers ont l'habitude de ce genre de vente en foire/salon
 il ne faut jamais acheter en foire ou salon :il n'y a pas de droit de rétractation....et on a  à faire à des pros du champagne ,du baratin ,des prix qui baissent ,du patron qui intervient pour faire baisser les prix...les techniques de vente habituelles pour attraper les gogos
et les panneaux solaires ne sont jamais rentabilisés ou dans 40 /50 ans........faites aussi étudier votre contrat pour les panneaux solaires

djivi38 · Answer

bonjour,

on ne peut se rétracter d'un achat sur foire :
- QUE s'il y a un prêt adossé à cet achat 
- ET qu'il est refusé par la banque.

cdt.

Résilier un achat sur une foire expo

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