Qui paie le renouvellement des meubles dans une chambre ?
Finnick
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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 21 mai 2022 à 13:44
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djivi38
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20 mai 2022 à 19:40
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bonjour,
si le frigo ne fonctionne plus du fait de sa vétusté OU de l'usage normal par le locataire ET s'il est mentionné sur la liste (obligatoirement annexée au contrat de location meublée) des meubles meublant cette location meublée, c'est au bailleur de le remplacer (au moins à l'identique) ET à ses seuls frais.
Si le locataire désire remplacer (à ses seuls frais) un frigo défaillant (ou qu'il aurait détérioré par inadvertance... ou pas !), il doit obtenir un ÉCRIT PAPIER de son bailleur fixant les conditions de ce remplacement :
- accord pour reprise du vieux frigo par l'enseigne quand elle livrera le neuf,
- accord pour que ce soit le locataire qui achète "le" frigo qui lui convient (donc pas forcément "à l'identique"),
- accord pour que le locataire emporte son frigo lors de son départ du logement,
et tout ça, daté, signé et fait en autant d'exemplaires que de parties prenantes = bailleur(s) ET locataire(s).
cdt.
si le frigo ne fonctionne plus du fait de sa vétusté OU de l'usage normal par le locataire ET s'il est mentionné sur la liste (obligatoirement annexée au contrat de location meublée) des meubles meublant cette location meublée, c'est au bailleur de le remplacer (au moins à l'identique) ET à ses seuls frais.
Si le locataire désire remplacer (à ses seuls frais) un frigo défaillant (ou qu'il aurait détérioré par inadvertance... ou pas !), il doit obtenir un ÉCRIT PAPIER de son bailleur fixant les conditions de ce remplacement :
- accord pour reprise du vieux frigo par l'enseigne quand elle livrera le neuf,
- accord pour que ce soit le locataire qui achète "le" frigo qui lui convient (donc pas forcément "à l'identique"),
- accord pour que le locataire emporte son frigo lors de son départ du logement,
et tout ça, daté, signé et fait en autant d'exemplaires que de parties prenantes = bailleur(s) ET locataire(s).
cdt.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Je prenais l’exemple d’un frigo « vétuste », qui fonctionnait toujours mais avait été fabriqué en Yougoslavie (donc quand ce pays existait encore ), qui ne fermait plus et dont il fallait enlever la glace toutes les 3 semaines. Donc il fonctionnait mais bon… Dans tous les cas il y a un lit et une table qui ont également été remplacés par le locataire, à ses frais, avec l’autorisation verbale du propriétaire, qui a repris tous les meubles remplacés. Et maintenant que le locataire doit partir, il veut récupérer ses meubles, qu’il a payés. Étant donné qu’aucun accord n’a été écrit et que le propriétaire a repris les meubles et dit qu’il les a soit jetés, soit qu’il les utilise, le locataire se retrouve coincé et doit laisser ses meubles payés de sa poche ou bien les remplacer, si je comprends bien ?
Je prenais l’exemple d’un frigo « vétuste », qui fonctionnait toujours mais avait été fabriqué en Yougoslavie (donc quand ce pays existait encore ), qui ne fermait plus et dont il fallait enlever la glace toutes les 3 semaines. Donc il fonctionnait mais bon… Dans tous les cas il y a un lit et une table qui ont également été remplacés par le locataire, à ses frais, avec l’autorisation verbale du propriétaire, qui a repris tous les meubles remplacés. Et maintenant que le locataire doit partir, il veut récupérer ses meubles, qu’il a payés. Étant donné qu’aucun accord n’a été écrit et que le propriétaire a repris les meubles et dit qu’il les a soit jetés, soit qu’il les utilise, le locataire se retrouve coincé et doit laisser ses meubles payés de sa poche ou bien les remplacer, si je comprends bien ?
djivi38
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20 mai 2022 à 20:55
20 mai 2022 à 20:55
Un frigo qui date de Mathusalem, qui figure sur l'EDL Entrant et sur la liste des meubles meublants, et dont la porte ne ferme plus est à remplacer par le propriétaire.
Lit et table : remplacement par le locataire à ses frais contre enlèvement des anciens lits et table par le propriétaire (qui en a fait ce qu'il a voulu...) mais sans accord écrit... le problème est là ! D'un côté le locataire a ses factures pour prouver ses achats et il ne lui reste plus qu'à négocier en rappelant à son bailleur son autorisation verbale tout en le regardant droit dans les yeux (avec insistance mais politesse) ou... en lui faisant les yeux doux !!
Par ailleurs, le meuble qu'il a jeté était donc inutilisable, car vétuste... (donc pas à la charge du locataire)...
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Lit et table : remplacement par le locataire à ses frais contre enlèvement des anciens lits et table par le propriétaire (qui en a fait ce qu'il a voulu...) mais sans accord écrit... le problème est là ! D'un côté le locataire a ses factures pour prouver ses achats et il ne lui reste plus qu'à négocier en rappelant à son bailleur son autorisation verbale tout en le regardant droit dans les yeux (avec insistance mais politesse) ou... en lui faisant les yeux doux !!
Par ailleurs, le meuble qu'il a jeté était donc inutilisable, car vétuste... (donc pas à la charge du locataire)...
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Merci encore pour votre aide. Le déménagement s’est passé ce matin et le propriétaire a été de mauvaise foi. Avez-vous connaissance de la réglementation, de quelque chose d’officiel concernant toutes ces choses ?
djivi38
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21 mai 2022 à 13:44
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"le propriétaire a été de mauvaise foi. "
C'est à dire ?
Je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
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La législation juridique et financière évolue en permanence...