Places PMR - que doit faire le syndic
Bonjour,
Nous avons dans la copropriété, 2 places PMR parties communes qui sont signé au milieu depuis 22 ans, mais qui ne sont pas mentionnées sur le permis de construire selon un membre du bureau qui veut les faire supprimer, je ne sais pas s'il y a 22 ans cela devait être mentionné sur le permis de construire.
Un autre membre lui demande qu'elles soient signalées verticalement pour être visible de tous facilement puisque lorsqu'une voiture est garée dessus, il est impossible de voire que ce sont des places pmr
Que doit faire le syndic ? Écouter quel membre du CS ? Que dit la loi ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,
Nous avons dans la copropriété, 2 places PMR parties communes qui sont signé au milieu depuis 22 ans, mais qui ne sont pas mentionnées sur le permis de construire selon un membre du bureau qui veut les faire supprimer, je ne sais pas s'il y a 22 ans cela devait être mentionné sur le permis de construire.
Un autre membre lui demande qu'elles soient signalées verticalement pour être visible de tous facilement puisque lorsqu'une voiture est garée dessus, il est impossible de voire que ce sont des places pmr
Que doit faire le syndic ? Écouter quel membre du CS ? Que dit la loi ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,
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rambouillet41
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18 mai 2022 à 17:42
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Bonjour,
Bien que commune, votre enceinte de résidence est un lieu privé, donc les copros décident .....
Perso, je ne supprimerai pas ces places PMR et je mettrai en sus du sol DEVANT l'emplacement, un repérage sur poteau.
A la place du syndic, je mettrai ce projet à l'OdJ d'une AG, puisqu'il y a divergence au sein du CS.
Bien que commune, votre enceinte de résidence est un lieu privé, donc les copros décident .....
Perso, je ne supprimerai pas ces places PMR et je mettrai en sus du sol DEVANT l'emplacement, un repérage sur poteau.
A la place du syndic, je mettrai ce projet à l'OdJ d'une AG, puisqu'il y a divergence au sein du CS.
rambouillet41
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18 mai 2022 à 19:36
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aucune obligation à faire un signalement vertical, horizontal, oblique, ou sous quel que forme que ce soit. Mais il est logique que cela soit visible ......
Ne cherchez pas un texte obligatoire pour un lieu privé, il n'y en a pas ; mais on peut se rapprocher de ce qui se fait sur le code de la route (sans que ce soit obligatoire). A cela vous rajoutez un peu de bon sens ....
PS : attention la signalisation verticale doit se voir quand on est assis en voiture ....
Ne cherchez pas un texte obligatoire pour un lieu privé, il n'y en a pas ; mais on peut se rapprocher de ce qui se fait sur le code de la route (sans que ce soit obligatoire). A cela vous rajoutez un peu de bon sens ....
PS : attention la signalisation verticale doit se voir quand on est assis en voiture ....
Bonjour,
Les places de parking "PMR" sont une obligation de la législation dans l'habitat collectif.
Il n'est pas souhaitable de les supprimer.
Ca pourrait requérir l'unanimité si ça venait un jour à l'OduJ d'une AG.
Bien à vous.
Les places de parking "PMR" sont une obligation de la législation dans l'habitat collectif.
Il n'est pas souhaitable de les supprimer.
Ca pourrait requérir l'unanimité si ça venait un jour à l'OduJ d'une AG.
Bien à vous.
Bonjour,
Le syndic n'a pas cette responsabilité ; il applique le règlement de copropriété. Il conviendrait donc de voir sur ce RDC ce qui est prévu en matière de places de stationnement, PMR ou non.
Dans l'espace public c'est une obligation de signaler ces emplacements.
Une copropriété n'est pas un espace public, mais, nuance, un espace privé ouvert au public.
Si rien n'est prévu dans le RDC, alors ces places PMR sont inexistantes légalement. Tout un chacun pourrait s'y garer, handicapé ou non.
Bien à vous.
Le syndic n'a pas cette responsabilité ; il applique le règlement de copropriété. Il conviendrait donc de voir sur ce RDC ce qui est prévu en matière de places de stationnement, PMR ou non.
Dans l'espace public c'est une obligation de signaler ces emplacements.
Une copropriété n'est pas un espace public, mais, nuance, un espace privé ouvert au public.
Si rien n'est prévu dans le RDC, alors ces places PMR sont inexistantes légalement. Tout un chacun pourrait s'y garer, handicapé ou non.
Bien à vous.
Bonsoir
Elles ne sont pas mentionnées dans le RDC donc malgré suelles soient siglées PMR depuis 22 ans el les n'existent en tant que telles imalgre tout ce temps, l n'y avait semble t il pas l'obligation de les mentionner dans le RDC ni dans le permis de constriure a cette époque là, etant donne qu'elles sont comme ca il y a 22 ans ceci peut il etre pris en compte
Tout le monde se gare sur ces places sans problème, mais si une personne avec la carte handicapé a besoin d'une place la personne sans carte d'invalidité doit elle laisser sa place ou n'a t elle aucun droit de demander a se garer sur une des places siglées
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Elles ne sont pas mentionnées dans le RDC donc malgré suelles soient siglées PMR depuis 22 ans el les n'existent en tant que telles imalgre tout ce temps, l n'y avait semble t il pas l'obligation de les mentionner dans le RDC ni dans le permis de constriure a cette époque là, etant donne qu'elles sont comme ca il y a 22 ans ceci peut il etre pris en compte
Tout le monde se gare sur ces places sans problème, mais si une personne avec la carte handicapé a besoin d'une place la personne sans carte d'invalidité doit elle laisser sa place ou n'a t elle aucun droit de demander a se garer sur une des places siglées
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
rambouillet41
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marcel
19 mai 2022 à 07:19
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S'il existe des signalisations, alors ces places devraient être réservées à des PMR.
Dans le RdC, ce n'est pas une obligation de les signaler, mais si elles le sont c'est un plus .....
Dans le RdC, ce n'est pas une obligation de les signaler, mais si elles le sont c'est un plus .....
marcel
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rambouillet41
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19 mai 2022 à 07:45
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Bjour our
elles ont le sigle avec le fauteuil roulant donc le sigle handicapé au milieu uniquement pas sur les bords e elle ne sont tpas signalées verticalement ce a pour resultat que lorsqu'une voiture est garéee dessus personne ne peut boir que se sont des places pmr
et comme ells ne sont pas sur le RDC ni sur le permis de construire un membre du CS a demandé la suppression malgré quelles soient comme cela depuis la construction de la copropriété il y a 22 ans , un autre membre du CS lui demande quelles soient signalées verticalement pour etre vu depuis l'entré dans la copropriété, le syndic et les 2 autres membres du CS ne disent rien
que faut il faire ?
Merci
elles ont le sigle avec le fauteuil roulant donc le sigle handicapé au milieu uniquement pas sur les bords e elle ne sont tpas signalées verticalement ce a pour resultat que lorsqu'une voiture est garéee dessus personne ne peut boir que se sont des places pmr
et comme ells ne sont pas sur le RDC ni sur le permis de construire un membre du CS a demandé la suppression malgré quelles soient comme cela depuis la construction de la copropriété il y a 22 ans , un autre membre du CS lui demande quelles soient signalées verticalement pour etre vu depuis l'entré dans la copropriété, le syndic et les 2 autres membres du CS ne disent rien
que faut il faire ?
Merci
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18 mai 2022 à 19:01
exoste il quelque chose obligant la signalisation verticale de ces 2 placeq pmr par le syndic ?
Merci d'avance