Garde alternée chez la CAF

Chupeur - 16 mai 2022 à 09:51
 Billiee75 - 12 juin 2022 à 16:22
Bonjour,

Je suis un peu désemparée par l'injustice que je suis entrain de vivre avec la CAF je m'explique :
Depuis le début de l'année la mère de mes deux enfants avec lequel je suis divorcé a décidé d'arrêter de me verser les allocations familiales sous prétexte que la caf lui aurait répondu que c'est son droit comme on le faisait de manière amiable
Je ne perd pas de temps et decide donc de prendre vite les devants et de réclamer la moitié de mon du .Il y a maintenant une semaine on me promet donc la moitié des allocations et la modification de mon quotient familial
Là où sa coince reste les enfants à charges , leur maman refusant de faire une année sur deux , je ne sais pas quoi faire sachant que sur le divorce il est bien marqué que la répartition des aides sociales doivent bien avoir lieu .
Est ce que se battre en justice pour faire mes APL , Prime de rentré scolaire et j'en passe peux en valoir le coup ?
Dans le monde où on vie je trouve vraiment cet décision de la caf injuste et tellement sexiste !
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12 réponses

Allez petite mis à jour si des fois mon article peut interressé des gens
Aujourd'hui surprise , mon quotient familial a été révisé avec deux enfants en garde alternée
Comme dit plus bas je vais avoir droit à ma part des allocations familiales
Mon seul combat avec la caf dorénavant (et c'est le plus dur vue leur règlement qui date de LouisXIV) va être les enfants à charge qui sont actuellement chez leur mère alors que notre convention de divorce stypule bien un partage des aides sociales ... Pour ceux qui se pose la question je veux absolument avoir mes enfants à charge au moin une année sur deux (seul potentiels solution équitable que la caf propose a condition que les deux parents soient d'accord)C'est que je me retrouve sans la possibilité de faire des demandes de primes de rentré scolaire, activités ou autre avec mes enfants dans le dossier
En attente de la réponse du médiateur ...
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Quand je parle d'apl c'est avec mes enfants à charge compris dedans bien-sûr (je sais que l'autre parent peut bénéficier des aides mais vous comprendrez que je veux mes enfants dedans )
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
16 mai 2022 à 10:40
Bonjour,

Pour l allocation logement, elle sera calculée sur le fait que vous n avez les enfants que la moitié du temps.


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Pas du tout, on ne peut partager que les af
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232 > Charlotte
18 mai 2022 à 22:41
On peut avoir les enfants à charge partagée pour l apl également
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Ce que je vous dire est juste , pourtant l'administration de la caf ma bien fait comprendre qu'ils ne le feront pas (la technicienne ma même dit mot pour mot , que en temps que personne elle comprenez mon désarroi mais que en temps qu'administrateur elle ne pourra rien faire)
Si on fait le tour des forums vous vous apercevrez que la caf ne respect pas la loi
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Bonjour, seul les af peuvent être partagées. Les enfants meme en garde alternée ne peuvent être à charges pour les autres prestations que sur un seul dossier. Relancer la justice ne changera rien car même un juge ne pourra pas aller à l’encontre de la législation de la sécu. Donc même si c’est injuste c’est comme cela malheureusement.
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Merci pour votre retour, je tente quand même ma chance en lançant la première étape a savoir un médiateur auprès de la caf.
Il serait peut être temps que la CAF évolue ...Tout les organismes comprennent la pris en charge de la garde alternée (impôt , sécurité social, logement social ) J'ai quand même une décision de justice qui l'atteste noir sur blanc que toute les aides lié aux enfants sont à partagé
J'irais jusque la ou je peux aller tanpis pour ce que sa coute
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Bonsoir Charlotte,

un juge ne pourra pas aller à l’encontre de la législation de la sécu.
Il n'est pas question de sécu, ici.
Mais de droits CAF, ce n'est pas la même chose.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
18 mai 2022 à 22:42
Erreur les enfants peuvent également être à charge pour les apl e' cas de garde alternées pour la durée passer à chaque domicile
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Charlotte > 127
19 mai 2022 à 07:53
Je pense que vous ne travaillez pas à la caf voilà tout
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Charlotte > 127
19 mai 2022 à 18:16
La caf fait partie de la sécurité sociale
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La technicienne de la CAF ma bien dit , pas de problème pour le partage des allocations , pas de problème pour le quotient familial
Par contre gros problème sur tout le restes des aides
Maintenant je pense pas que travailler à la caf soit un avantage ici , parce que me mettre un refus des allocations sans même prendre en compte un jugement de divorce c'est quand même très très fort
La suite dira qui a vu juste voilà tout
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Renseignez vous auprès d’un médiateur, il vous expliquera et vous démontrera à l’aide d’articles de loi, que malheureusement la législation de la sécurité sociale est faite ainsi.
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Je ne vois pas comment on peut démontrer que ma convention de divorce qui est passé devant un juge peut être inferieur à un règlement interne de la caf
Mais si c'est le cas aucun problème j'irai voir la Commission de Recours Amiable
J'ai des dossiers sous les yeux qui ont eu gain de cause au final , le tout c'est de rien lâcher
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Le jaf est compétant en matière de procédure de divorce et en matière de fixation de résidence alternée. Cependant, il n’est pas « compétant » en matière de fixation de perception de prestations familiales. ( tout les tribunaux ne sont pas compétant pour les mêmes affaires)En résumé, il faut que vous fassiez une réclamation auprès du médiateur de votre caf afin d’avoir un seul et unique interlocuteur. Et ensuite, il faut que vous adressiez une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la caf. Et si vous n’êtes pas entendu à ce moment là il faudra saisir le TASS.
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Merci beaucoup Marc , c'est exactement ce que je vais faire
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Je vous en prie, bon courage à vous
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Il va en falloir , 2 semaines que jattend un appel téléphonique pour avoir une personne pas assez compétente sur la garde alternée
J'attend l'appel dune de ces collègues
Un rendez vous a néanmoins était bloqué la semaine prochaine de mon côté au cas où
Quel service abominable c'est incroyable
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Malheureusement ce n’est pas la faute des agents
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Alors oui et non , car mon ex femme a quand même eu une version de la caf différente de la mienne car la technicienne n'a pas pris en considération toute les pièces du dossier dont le jugement de divorce ce qui est quand même essentiel .Résultat sa a semé la discorde entre nous deux sur ce sujet
Après oui ils ont un règlement "débile" (désolé je trouve pas d'autre mot) .Et la ils y sont pour rien effectivement
Moi je trouve qu'ils s'adaptent à la personne en face d'elle sans chercher plus voila.
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Appel aujourd'hui de la responsable d'un service de la caf
Bon ce n'est pas pour m'annoncer des bonnes nouvelles enfin si une
Mes allocations familiales seront partagées dès ce moi de juin .Pour les arriérés c'est au-revoir .Je reprécise que les documents était chez la caf depuis fin janvier et que je reçois cet décision que aujourd'hui sans aucun dédommagement hein
Maintenant les enfants à charges sur le dossier pose problème comme le document sur le choix de mode de garde de la caf a été coché sur l'option 3 (la caf décisionnaire) et non l'option 2 (partage des charges) la caf ne veut rien savoir mais vraiment vraiment la dame en face de moi n'était pas Humaines avec une illogique total et bien-sûr sans aucune excuse au dossier
Donc place au médiateur et au TASS
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Bonjour
L aide au logement le rsa et la prime d activite peuvent être partagées .
Il faut en faire la demande précise par courrier.
La demande papier de demande de partage d allocation familiales ne suffit pas .

Par contre pas pour l allocation rentrée scolaire.
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