revalorisation rente article 83 AXA

Question

Bonjour, Depuis mon départ à la retraite, ma rente article 83 de chez AXA n'a jamais été revalorisée et ce malgré de nombreuses relances + lettre au médiateur qui se dit non concerné.
Est-ce légal ?
Leur phase rente indique bien : "revenus supplémentaires réguliers revalorisés chaque année"
ça tombe bien pour de la publicité mensongère, répréhensible par la loi !

_lael_ · Answer

Il faut vous référer au contrat.
Si une revalorisation annuelle est prévue il y a forcément un indice indiqué ou à minima des modalités de revalorisation clairement indiquées.

ginoue38 · Answer

Le contrat ne mentionne pas de revalorisation. Par contre plaquette publicitaire qui m'a été remise lors de la signature du contrat, indique que le taux de revalorisation des retraites est déterminée chaque année en tenant compte de l'évolution des prix à la consommation et des sommes disponibles dans le fonds de revalorisation. Et que quelle soit sa date de mise en service, dès le 1 janvier suivant, la retraite bénéficie pleinement de la revalorisation.
AXA me réponds que ma rente a été calculée au moment de la liquidation avec un taux technique fixé contractuellement à 4.50%. Ce qui signifie que l'assureur a anticipé sur toute la durée de ma retraite des rendements financiers nets annuels représentant au moins 4.50% de l'épargne acquise. Ce taux sert à la détermination du montant de la rente, il est donc définitif et non modifiable en cours du versement de la rente.
J'avoue ne pas saisir ces explications ! est-ce légal ?????

ginoue38 · Answer

Merci de m'avoir éclairé. Toutefois, on ne m'a pas demandé de choisir un taux technique ou pas.
ça fait 18 ans que je suis à la retraite sans revalorisation..et AXA continue a induire ses adhérents en erreur en leur faisant croire qu'ils toucheront des revenus supplémentaires réguliers revalorisés chaque année.
Voir leur plaquette sur internet.
Je considère qu'il s'agit de publicité mensongère
Cordialement

Revalorisation rente article 83 AXA

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