Oubli déclaration compte bancaire à l'étranger
cmng
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13 mai 2022 à 21:47
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 mai 2022 à 15:28
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2 réponses
Je ne sais pas comment éditer le message alors je note ici : j'ai vu que l'on pouvait faire une "mention expresse" lors de la déclaration, est-ce une solution pour régulariser cet oubli ?
pepelulu120
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14 mai 2022 à 15:28
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Bonjour,
Je ne pense pas que les services fiscaux appliquent l'amende de 1500 € au titre des années 2019 et 2020, dans la mesure où vous déposez la déclaration cette année, au titre des revenus 2021. Ceci dit, vous pouvez aussi régulariser la situation en envoyant, sur support papier, les déclarations qui auraient du être souscrites au titre des années 2019 et 2020. la souscription en ligne, pour 2019 et 2020 n'est plus possible.
Cordialement
Je ne pense pas que les services fiscaux appliquent l'amende de 1500 € au titre des années 2019 et 2020, dans la mesure où vous déposez la déclaration cette année, au titre des revenus 2021. Ceci dit, vous pouvez aussi régulariser la situation en envoyant, sur support papier, les déclarations qui auraient du être souscrites au titre des années 2019 et 2020. la souscription en ligne, pour 2019 et 2020 n'est plus possible.
Cordialement