Le règlement intérieur de l'immeuble a changé
Julien
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un studio de 18m² depuis presque 1 an.
Le règlement intérieur de l'immeuble vient de changer.
Je n'ai rien à redire, mais petite question :
Est-ce qu'il s'applique dans mon cas ?
Je veux dire, est-il rétroactif ?
Car ce n'est pas celui-là que j'ai signé quand je suis arrivé dans l'immeuble.
S'applique-t-il uniquement aux nouveaux arrivants ?
S'applique-t-il également pour ceux qui sont déjà-là ?
Merci
Je loue un studio de 18m² depuis presque 1 an.
Le règlement intérieur de l'immeuble vient de changer.
Je n'ai rien à redire, mais petite question :
Est-ce qu'il s'applique dans mon cas ?
Je veux dire, est-il rétroactif ?
Car ce n'est pas celui-là que j'ai signé quand je suis arrivé dans l'immeuble.
S'applique-t-il uniquement aux nouveaux arrivants ?
S'applique-t-il également pour ceux qui sont déjà-là ?
Merci
A voir également:
- Règlement intérieur immeuble locatif exemple
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Le Règlement de Copropriété est opposable aux locataires de plein droit même si actualisé en cours de bail et même si le bailleur ne vous l'a jamais transmis.
Votre contrat de location ne peut d'ailleurs pas vous donner plus de libertés que ce que permet le Règlement de Copropriété.
Votre contrat de location ne peut d'ailleurs pas vous donner plus de libertés que ce que permet le Règlement de Copropriété.
Bonjour,
Car ce n'est pas celui-là que j'ai signé quand je suis arrivé dans l'immeuble
Vous n'avez signé aucun document relatif au règlement de copropriété.....! Le syndicat des copropriétaires décide de modifier tel ou tel article de ce document et une fois approuvé, tous les résidents, propriétaires et locataires, appliquent ces nouvelles dispositions
Cdlt. .
Car ce n'est pas celui-là que j'ai signé quand je suis arrivé dans l'immeuble
Vous n'avez signé aucun document relatif au règlement de copropriété.....! Le syndicat des copropriétaires décide de modifier tel ou tel article de ce document et une fois approuvé, tous les résidents, propriétaires et locataires, appliquent ces nouvelles dispositions
Cdlt. .
La législation juridique et financière évolue en permanence...