Le règlement intérieur de l'immeuble a changé

Question

Bonjour, 

Je loue un studio de 18m² depuis presque 1 an.

Le règlement intérieur de l'immeuble vient de changer.
Je n'ai rien à redire, mais petite question :

Est-ce qu'il s'applique dans mon cas ?
Je veux dire, est-il rétroactif ?
Car ce n'est pas celui-là que j'ai signé quand je suis arrivé dans l'immeuble.

S'applique-t-il uniquement aux nouveaux arrivants ?
S'applique-t-il également pour ceux qui sont déjà-là ?

Merci

_lael_ · Answer

Le Règlement de Copropriété est opposable aux locataires de plein droit même si actualisé en cours de bail et même si le bailleur ne vous l'a jamais transmis.
Votre contrat de location ne peut d'ailleurs pas vous donner plus de libertés que ce que permet le Règlement de Copropriété.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Car ce n'est pas celui-là que j'ai signé quand je suis arrivé dans l'immeuble

Vous n'avez signé aucun document relatif au règlement de copropriété.....! Le syndicat des copropriétaires décide de modifier tel ou tel article de ce document et une fois approuvé, tous les résidents, propriétaires et locataires, appliquent ces nouvelles dispositions

Cdlt. .

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