Pensions alimentaires

nicopat - 11 mai 2022 à 18:08
 Nicopat - 11 mai 2022 à 20:03
Bonjour,
J'ai déposé un dossier pour suspendre une pension alimentaire au pré du JAF cela suspend t'il les poursuites de la CAF sachant que mon fils de 22ans travail et que c'est sa maman qui à saisi le service de recouvrement pourtant la caf continue le prélèvement au près de pôle emploi malgré le dossier déposé au tribunal merci pour votre réponse

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
11 mai 2022 à 19:48
Bonjour

Tant que la décision n'a pas été prise par le jaf la pension alimentaire est toujours dûe
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Merci pour cette réponse pourtant là caf et greffe mon dit que ça suspendait la procédure en attendant là décision ??
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