Mode Paiement pension retraite /Algerie [Fermé]

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016
-
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016
-
Bonjour,

Certaines caisses de retraite en France [CNAV,HUMANIS ARRCO] ne tiennent pas compte des doléances et des choix des retraités pour les paiements de leur pensions par mandat carte postale a la poste proches de leurs domicile et cela pour leurs éviter certains tracasseries …..
Je tiens a préciser que c’est une question juridique cad des droits qu’a le retraité pour choisir le mode de paiement de sa pension de retraite de la façon qui l'arrange le plus.

Pour les risques d’arnaques et de vol comme il a été répondue à ma question ,c’est vrai que cela peut exister, mais cela est très limité par les mesures que prennent les caisses de retraites ,à savoir:
1- Les caisses de retraites demandent un certificat de vie chaque année et de plus, ont la possibilité de vérifier si la pension est bien perçue par le retraité.
2- Le préposé à la poste [PTT] ne délivre le mandat carte postale qu’à la personne concernée et si nécessaire après la signature de 2 témoins très proche du pensionné ( ex : son fils..etc].
3- De plus dans les petits villages en Algérie tous se connaissent et "l’arnaque ou le vol" est très difficile .
4- De plus pour information ,les tentations "d'arnaque "ou de "vol" concernent les retraités qui perçoivent de grosses pensions et non une vieille personne âgée de 96 ans [ma mère] qui demande a percevoir par mandat carte postale une pension d'environ 60 euros par mois [ une aumone même ici en Algérie]et à laquelle on fait des misères en lui demandant d’ouvrir un compte dans une banque loin de son domicile….

-->Dans ma question je veux savoir si juridiquement ma mère car c'est de ma mère qu'il s'agit ,âgée de 96 ans a le droit d’exiger sa pension par mandat carte postal à la poste la plus proche de son domicile.

Observation :
Pour l’écriture en majuscules ce n’est pas une agression comme il est dit dans les réponses MAIS une simple technique pour que ma question soit vite remarquer par le maximum de personnes et avoir une réponse rapide

cordialement

Remarque:
Dés les premiers courriers avec les caisses de retraite il a été demandé un mode de paiement par mandat carte postale

3 réponses

Messages postés
33536
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2020
6 614
bjr
Dans ma question je veux savoir si juridiquement ma mère car c'est de ma mère qu'il s'agit ,âgée de 96 ans a le droit d’exiger sa pension par mandat carte postal à la poste la plus proche de son domicile
NON cela évite que les personnes décédées depuis longtemps continuent de toucher leur retraite ou qu'on les touche à leur place
1
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31803 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016

Réponse

je porte a votre connaissance que j'ai bien préciser dans le point 1- Les caisses de retraites demandent un certificat de vie chaque année et chaque fois qu'il y a un doute...
je répète que je désire connaitre : les droits du retraite a percevoir sa retraite selon le mode de paiement qu'il veut et qui l'arrange le plus.
Car si on lui impose un mode paiement c'est une façon indirecte :
1-soit de diminuer sa pension en permettant aux banques (au moins 2) de prendre le montant de l'acte bancaire de transfert ' cela la diminue d'au moins 10 a 15 euros pour la France et de l'acte bancaire de remise en Algérie de 5 a 10 euros en Algérie ce qui fait que leur pension est diminuée a chaque fois d'au moins 25 euros . ALORS qu'avec la poste {PTT] il n'y a que le montant que prend la poste (PTT) cad au moins 5 euros.

2-Soit une façon indirecte de ne pas payer la pension
au retraite sachant qu'il aura des difficultés a suivre la procédure ce qui est le cas pour les personnes très âgées et analphabètes de certains pays d’Afrique....

-->Alors essayer de deviner ce qu'il advient a la fin du parcours pour une petite pension de 60 euros mensuel?

Se rappeler que dans toutes règles il y a toujours des exceptions et que c'est toujours ces exceptions qui sont lésées dans leurs droits ....car leur faute est que leur cas ne ressemblent pas aux autres ...et c'est injuste!

Cordialement
Messages postés
77739
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 juin 2020
10 431
"(...)des droits qu’a le retraité pour choisir le mode de paiement de sa pension de retraite de la façon qui l'arrange le plus. (...)": ce ne sont pas les bénéficiaires qui décident de la façon d'être payés, mais l'organisme qui choisit le mode de paiement qui lui occasionne le moins de frais et de besoins en personnel.
Surtout pour des paiements à l'étranger.

"(...) leur cas ne ressemblent pas aux autres .. (...)" : aucun cas ne ressemble aux autres !
En quel honneur une caisse qui doit gérer des millions de versements irait faire une exception parce que quelqu'un à l'étranger a des états d'âme ?
Et si oui, pourquoi alors ne pas faire une autre exception pour une autre personne qui hurle aussi à l'injustice ?
et puis après pour une autre encore ?

Si tous les organismes de retraite, la CAF, la sécu, les impôts, etc. devaient créer une règle spéciale pour chacun, ce serait ingérable dès le premier jour.

Dans ce cas, il s'agit bien de verser une retraite à quelqu'un à l'étranger.
Dans tous les cas de ce type, le mode de règlement c'est celui-ci et tout le monde le sait à l'avance parce que c'est écrit.

Donc les règles écrites pour tous s'appliquent à tous.
Point.
C'est à prendre ou à laisser.

Quant au soi-disant "droit de choisir" le mode de paiement, il peut toujours être réclamé devant les tribunaux.

"Dés les premiers courriers avec les caisses de retraite il a été demandé un mode de paiement par mandat carte postale" : oui, c'est bien, mais ce n'est pas parce qu'on le demande que la réponse sera forcément "oui" ; il peut aussi être répondu "non"...

"MAIS une simple technique pour que ma question soit vite remarquer par le maximum de personnes et avoir une réponse rapide " : encore une "exception", donc ?
Et de quel droit penser avoir droit à une réponse plus rapide que les autres ?
N'est ce point ... injuste pour tous les autres ?





"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016

Bjr,

Grand Merci à Mr BMW :
Vos réponses sont claires et concises mais à mon très humble avis ,ce sont des réponses avec parti pris ou alors ...ce ne sont que des opinions personnelles.
Même chose pour les solutions et options proposées .
Précisions :
Gestion: c'est prévoir , anticiper les problèmes possibles et leurs apporter des solutions. Donc c'est tenir compte de tous les cas qui peuvent se présenter et en ce qui nous concerne il n'y a que deux (02] cas (poste ou banque)!!
Et avec l’ère du numérique ce n'est pas la mer a boire [Avec un minimum de personnel cela peut être géré]
Pour l'économie de frais c'est faux beaucoup voit le problème sur un autre angle ?...cad en imposant le mandat carte bancaire international c'est une manière ,à mon avis ,de créer le max de frais pour le transfert de la pension [frais bancaire] cela va réduire cette pension .A noter que par mandat carte postale le transfert coute moins cher!.

Observations
Pour mon cas,les premiers paiements ont été effectués par mandat carte postale [ptt) par ces caisse de retraite qui ont par la suite modifié leur mode de paiement. Donc il est clair que la possibilité de faire le paiement par mandat carte postale [ptt] existe toujours et est toujours possible.
je précise aussi qu'à ce jour, certaines caisse de retraite verse les pensions par mandat carte postale [ptt)en Algérie.
Pour le point :porter l'affaire en justice c'est impensable et non rentable pour un petit pensionné ! et cette réponse ,à mon humble avis n'est pas à sa place car elle est indigne du pays des droits de l'homme et de DESCARTES...

Pour le dernier point:
Technique des majuscules pour que cela soit vite remarquer...
Alors Mr BMW ,considérez vous aussi que toutes les techniques publicitaires et autres ,couramment utilisés par tous et même par vous quelquefois et qui ont toutes pour but d'attirer l'attention et de créer soit le mouvement d'achat , soit autre chose sont aussi injustes.... là je m’abstiens de faire des commentaires


Cordialement
Messages postés
77739
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 juin 2020
10 431
"ce sont des réponses avec parti pris" : que nenni.

Ce sont juste des considérations d'ordre juridique, l'opinion personnelle n'a rien à voir là dedans, puisque nous sommes dans un forum à orientation juridique et non sociétal ou même philosophique.

Si donc les décision des uns ou des autres paraissent illégales, irrégulières, non conformes ou ... injuste en vertu de règles écrites à l'avance, il suffit d'aller en justice pour obtenir facilement gain de cause.

En Droit, chacun est libre de décider ce que bon lui semble, à condition de tenir compte des textes de loi existant.

Tout le reste c'est de la littérature inutile.

"c'est une manière ,à mon avis ," : tous les "avis" sont autorisés, mais encore faut-il qu'ils soient étayés par des textes et pas seulement par des suppositions personnelles gratuites.


"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016

Merci à Mr BMW pour ''sa clarification''

Je vous remercie d'avoir répondu en essayant de tenir compte des considérations d'ordre juridique et je crois volontiers que votre opinion personnelle avec parti pris est à écarter .
Mais, j'aimerais quand même que vous étayez vos réponses en citant les lois , décrets ou textes existants justifiant ce que vous écrivez.

Avec mes remerciements
Messages postés
77739
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 juin 2020
10 431 >
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016

Ces textes, avec les éventuelles exceptions prévues, sont à demander auprès des organismes concernés.
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016
>
Messages postés
77739
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 juin 2020

Mr BMW

Sincèrement Mr BMW, il est fort à croire et même sûr ,
que les lois sont disponibles et accessibles pour tous en France
et non pas uniquement au niveau des organismes concernés ..
car si c'est le cas ,ce ne sont plus des lois votées ...
mais quelques chose comme des ..."notes de services " ...

Alors je suis porté à croire que votre réponse, Mr BMW, est une façon 'intelligente' de noyer le poisson pour éviter une réponse plus explicative..

Cordialement
>
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016

Bonjour,
Pardonnez moi d intervenir dans votre conversation mais je souhaite vous informer :suite à des accords Franco algerien , la caisse de retraite en France envoie à l'organisme de retraite en algerie qui se charge de payer les ayant droits en algerie.
C est ainsi que j ai appris que lorsqu un retraité à eu 2epouses ce n'est pas au prorata des annees de mariage , cet organisme coupe la poire en 2 contrairement à ce qui est calculé en France ou le montant de la pension est proportionnel au nombre d année de mariage.

Je ne peux vous donner l adresse exacte mais la CNAV rue de Flandre Paris vous donnera le nom de cet organisme qui se trouve à Alger.

C est cet organisme algerien qui organise et transmet aux ayants droits algerien leur pension.

Je connais des personnes âgées qui reçoivent par le biais de la poste à moins que les lois aient changé depuis 2ans
Cordialement
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016
> Tourrettes
Bjr,

Je vous remercie beaucoup de votre intervention et ce que vous dites me semble exact [mais est ce que ces accords Franco algérien imposent au retraités un mode de paiement ou est ce qu’il leur laisse un choix, là est la question ?]. Effectivement, la caisse de retraite en France envoie à la BADR en Algérie qui se charge de payer le retraité qui doit ouvrir un compte devise dans cette BADR souvent située loin de son domicile [ fatigue, stress.etc] ce qui est un problème car pour une personne âgée , le lieu la plus proche et le moins fatiguant et le moins stressant ,c’est le bureau de poste [qui a cette fonction dans ces prérogatives aussi bien que la banque.]
C’est pour cela que j’ai soulevé ce problème [choix du mode de paiement qui arrange le plus le retraité..] dont on n’a pas tenu compte [personnes âgées]

Pour un retraité algérien qui a eu 2epouses ,le nombre d’ années de mariage n’a rien a voir.c'est sur la base du code de la famille droit algérien que c'est calculé et chaque épouse a la moitié de la retraite du défunt mari.

Remarque :
Pour le dernier point, je suis d’accord avec vous, il y a beaucoup de personnes âgées qui perçoivent leur pension par mandat carte postale [PTT] en Algérie.

Cordialement
Dossier à la une