Résiliation d'un contrat de prestation

Résolu
Gaia - 8 mai 2022 à 16:45
 Gaia - 9 mai 2022 à 21:57
Bonjour,

j'ai souscrit un contrat d'entretien avec tacite reconduction pour mon poêle à pellets auprès d'un électricien près de chez moi en mai 2020.
Il est intervenu début 2021 et j'ai réglé la facture qui a suivi.
Par contre, depuis aucune nouvelle de sa part. S'il ne vient pas, est-ce que je peux mettre fin au contrat.
De plus, en faisant des recherches sur le net, et si j'ai bien compris, l'artisan a l'obligation de m'informer (en plus de la mention figurant dans mon contrat) de mon droit de mettre fin au contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de chaque période de préavis. Et s'il ne remplit pas cette obligation d'information, je peux résilier à tout moment. C'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35501 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2024 12 061
9 mai 2022 à 15:28
Bonjour

Exact.. Fondement: Art. L215-1 et -4 du Code de la Consommation.

LRAR de résiliation du Contrat, citer les termes du L215-1..

A+
Merci pour votre réponse
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