Dette APL
cmuller27
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 12 mai 2022 à 23:24
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 12 mai 2022 à 23:24
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2 réponses
lilisoox
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16 mai 2022
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12 mai 2022 à 23:15
12 mai 2022 à 23:15
Bonsoir,
Alors compliqué de savoir l’origine exacte sans voir votre dossier mais concernant votre situation pro, était - elle bien étudiant salarié sur votre dossier et non pas contrat pro par exemple ?
Juste pour info et je ne sais pas si vous êtes concerné mais suite à la réforme logement il y a eu ÉNORMÉMENT d erreurs liées au système informatique qui peut payer puis mettre en indu pour payer de nouveau c’est un peu le cataclysme cette réforme, je vous invite donc à attendre l’appel du gestionnaire et s’il s’avère que l’erreur ne vient pas de vous, faites une demande de remise de dette totale et non pas partielle ni même une contestation car la contestation n’est pas traitée comme une demande de remise de dette.
Si vous avez un refus de la commission, l’étape suivante est d’aller au TAS ce qui va sûrement engager des frais pour vous sauf peut être si vous avez le droit à une aide juridictionnelle (je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine)
Alors compliqué de savoir l’origine exacte sans voir votre dossier mais concernant votre situation pro, était - elle bien étudiant salarié sur votre dossier et non pas contrat pro par exemple ?
Juste pour info et je ne sais pas si vous êtes concerné mais suite à la réforme logement il y a eu ÉNORMÉMENT d erreurs liées au système informatique qui peut payer puis mettre en indu pour payer de nouveau c’est un peu le cataclysme cette réforme, je vous invite donc à attendre l’appel du gestionnaire et s’il s’avère que l’erreur ne vient pas de vous, faites une demande de remise de dette totale et non pas partielle ni même une contestation car la contestation n’est pas traitée comme une demande de remise de dette.
Si vous avez un refus de la commission, l’étape suivante est d’aller au TAS ce qui va sûrement engager des frais pour vous sauf peut être si vous avez le droit à une aide juridictionnelle (je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine)
Deaver
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7 novembre 2023
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12 mai 2022 à 23:24
12 mai 2022 à 23:24
Bonsoir la réponse est qu on ne peut plus contenter une fois qu on a démander une remise de dette.