Dette APL
cmuller27
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Locataire d'un logement et en situation d'étudiant salarié, j'ai touché pendant environ 2 ans des APL et une prime d'activité.
A l'issue de ma première année d'activité salariée, je m'attendais à une réévaluation de mes droits, compte-tenu de mes revenus.
A ma surprise, mes droits sont restés inchangés. J'ai alors contacté la CAF en leur demandant explicitement si les montants perçus correspondaient bien à mes droits. J'ai de leur part une réponse écrite attestant qu'il s'agit bien là des montants auxquels j'avais droit.
Ayant fait cette démarche, j'avais alors la conscience tranquille et pensais éviter toute situation litigieuse.
En mars 2022, j'ai déménagé dans un nouveau logement. J'ai alors reçu un courrier mentionnant une dette de 1256€ portant sur un "trop-perçu" au cours de l'année précédente.
Bien-entendu, pas ravi de me retrouver dans cette situation malgré mes démarches spontanées qui visaient à l'éviter, j'ai répondu à ce courrier avec un paragraphe expliquant la situation et demandant a minima une réduction de ma dette.
En réponse à cette lettre, j'ai eu un accusé de réception disant que la CAF se donnait 2 mois pour prendre une décision, et que si aucune décision ne m'avait été transmise après 2 mois, cela signifierait qu'ils refusent ma demande.
Les deux mois ne sont pas encore écoulés mais il y a déjà bien des activités étranges sur mon compte CAF:
-sur le site de la CAF, il est écrit que 480€ furent retenus de mes prestations le 29/03/2022. Évidemment, je ne touche pas d'aides le 29 du mois en temps normal, et ce mois-ci j'ai reçu 96€. Première contradiction donc, au lieu d'avoir 480€ de retenues j'ai bénéficié de 96€ supplémentaires, et ma dette n'est dorénavant plus que de 776€.
-après un mois avec des APL réduites en accord avec la réévaluation de mes droits, j'ai ce mois-ci à nouveau touché l'ancien montant d'APL que je recevais (soit environ 100€ de plus). Deuxième contradiction.
Après avoir appelé la CAF, la réponse que j'ai reçue est qu'il y a bien eu 480€ de retenues sur mes aides en mars, car j'étais censé toucher 576€ ce jour-ci, et n'en ai touché que 96. Pourquoi je devais toucher 576€, ça, je n'en sais rien, et mon interlocuteur au téléphone non plus.
Face à l'incapacité de cet interlocuteur à répondre à mes questions, un appel avec un gestionnaire est prévu pour la semaine prochaine. En attendant, la raison pour laquelle j'écris sur ce forum est que je me demande s'il serait souhaitable dans ma situation de m'opposer à cette dette.
La situation semble être intégralement de leur faute, la communication sur ma situation est abyssale et pleine de contradictions. Au fond de moi, je suis convaincu que je devrai bien finir par accepter cette dette et la payer, mais je préfère demander votre avis et vos conseils sur ce forum.
Vaut-il la peine de m'opposer à cette dette? Si oui, quelles sont les démarches à faire, et par quel biais puis-je éviter que cela me coûte plus cher que la dette initiale?
Merci d'avance, et je désolé pour la longueur du post, j'ai fait de mon mieux pour le garder aussi clair et concis que possible...
Locataire d'un logement et en situation d'étudiant salarié, j'ai touché pendant environ 2 ans des APL et une prime d'activité.
A l'issue de ma première année d'activité salariée, je m'attendais à une réévaluation de mes droits, compte-tenu de mes revenus.
A ma surprise, mes droits sont restés inchangés. J'ai alors contacté la CAF en leur demandant explicitement si les montants perçus correspondaient bien à mes droits. J'ai de leur part une réponse écrite attestant qu'il s'agit bien là des montants auxquels j'avais droit.
Ayant fait cette démarche, j'avais alors la conscience tranquille et pensais éviter toute situation litigieuse.
En mars 2022, j'ai déménagé dans un nouveau logement. J'ai alors reçu un courrier mentionnant une dette de 1256€ portant sur un "trop-perçu" au cours de l'année précédente.
Bien-entendu, pas ravi de me retrouver dans cette situation malgré mes démarches spontanées qui visaient à l'éviter, j'ai répondu à ce courrier avec un paragraphe expliquant la situation et demandant a minima une réduction de ma dette.
En réponse à cette lettre, j'ai eu un accusé de réception disant que la CAF se donnait 2 mois pour prendre une décision, et que si aucune décision ne m'avait été transmise après 2 mois, cela signifierait qu'ils refusent ma demande.
Les deux mois ne sont pas encore écoulés mais il y a déjà bien des activités étranges sur mon compte CAF:
-sur le site de la CAF, il est écrit que 480€ furent retenus de mes prestations le 29/03/2022. Évidemment, je ne touche pas d'aides le 29 du mois en temps normal, et ce mois-ci j'ai reçu 96€. Première contradiction donc, au lieu d'avoir 480€ de retenues j'ai bénéficié de 96€ supplémentaires, et ma dette n'est dorénavant plus que de 776€.
-après un mois avec des APL réduites en accord avec la réévaluation de mes droits, j'ai ce mois-ci à nouveau touché l'ancien montant d'APL que je recevais (soit environ 100€ de plus). Deuxième contradiction.
Après avoir appelé la CAF, la réponse que j'ai reçue est qu'il y a bien eu 480€ de retenues sur mes aides en mars, car j'étais censé toucher 576€ ce jour-ci, et n'en ai touché que 96. Pourquoi je devais toucher 576€, ça, je n'en sais rien, et mon interlocuteur au téléphone non plus.
Face à l'incapacité de cet interlocuteur à répondre à mes questions, un appel avec un gestionnaire est prévu pour la semaine prochaine. En attendant, la raison pour laquelle j'écris sur ce forum est que je me demande s'il serait souhaitable dans ma situation de m'opposer à cette dette.
La situation semble être intégralement de leur faute, la communication sur ma situation est abyssale et pleine de contradictions. Au fond de moi, je suis convaincu que je devrai bien finir par accepter cette dette et la payer, mais je préfère demander votre avis et vos conseils sur ce forum.
Vaut-il la peine de m'opposer à cette dette? Si oui, quelles sont les démarches à faire, et par quel biais puis-je éviter que cela me coûte plus cher que la dette initiale?
Merci d'avance, et je désolé pour la longueur du post, j'ai fait de mon mieux pour le garder aussi clair et concis que possible...
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2 réponses
Bonsoir,
Alors compliqué de savoir l’origine exacte sans voir votre dossier mais concernant votre situation pro, était - elle bien étudiant salarié sur votre dossier et non pas contrat pro par exemple ?
Juste pour info et je ne sais pas si vous êtes concerné mais suite à la réforme logement il y a eu ÉNORMÉMENT d erreurs liées au système informatique qui peut payer puis mettre en indu pour payer de nouveau c’est un peu le cataclysme cette réforme, je vous invite donc à attendre l’appel du gestionnaire et s’il s’avère que l’erreur ne vient pas de vous, faites une demande de remise de dette totale et non pas partielle ni même une contestation car la contestation n’est pas traitée comme une demande de remise de dette.
Si vous avez un refus de la commission, l’étape suivante est d’aller au TAS ce qui va sûrement engager des frais pour vous sauf peut être si vous avez le droit à une aide juridictionnelle (je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine)
Alors compliqué de savoir l’origine exacte sans voir votre dossier mais concernant votre situation pro, était - elle bien étudiant salarié sur votre dossier et non pas contrat pro par exemple ?
Juste pour info et je ne sais pas si vous êtes concerné mais suite à la réforme logement il y a eu ÉNORMÉMENT d erreurs liées au système informatique qui peut payer puis mettre en indu pour payer de nouveau c’est un peu le cataclysme cette réforme, je vous invite donc à attendre l’appel du gestionnaire et s’il s’avère que l’erreur ne vient pas de vous, faites une demande de remise de dette totale et non pas partielle ni même une contestation car la contestation n’est pas traitée comme une demande de remise de dette.
Si vous avez un refus de la commission, l’étape suivante est d’aller au TAS ce qui va sûrement engager des frais pour vous sauf peut être si vous avez le droit à une aide juridictionnelle (je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...