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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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Modifié le 6 mai 2022 à 08:57
Modifié le 6 mai 2022 à 08:57
Bonjour
Autorisé par le medecin sur votre arrêt de travail ou bien ?
Vos papiers sont quérables : il a nul obligation de vous les envoyer d'une part, et je déconseille aux employeurs de prendre ce risque .
Donc vous voyez mais jusqu'au 14 il peut aussi mandater un contrôleur pour vérifier votre arrêt de travail ( et je serai étonnée que sur votre arrêt de travail, votre medecin mentionne la nécessité médicale pour vous de voyager )
Et n'est pas à votre disposition pour vos papiers .
Je viens justement de partir quelques jours pour me ressourcer avant de commencer mon nouveau travail
Autorisé par le medecin sur votre arrêt de travail ou bien ?
Vos papiers sont quérables : il a nul obligation de vous les envoyer d'une part, et je déconseille aux employeurs de prendre ce risque .
Donc vous voyez mais jusqu'au 14 il peut aussi mandater un contrôleur pour vérifier votre arrêt de travail ( et je serai étonnée que sur votre arrêt de travail, votre medecin mentionne la nécessité médicale pour vous de voyager )
Et n'est pas à votre disposition pour vos papiers .
Article L323-6
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 103
Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :
1° D'observer les prescriptions du praticien ;
2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ;
3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ;
4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ;
5° D'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.
En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.
En outre, si l'activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d'activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1.
Les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien.