Accord succession

Lilia51 -  
 papossible -
Bonjour,
Qu'est ce que l'accord de succession, la seule démarche que j'ai fait, c'est un certificat d'hérédité auprès de la mairie.
Je n'ai fait pas fait appel à un notaire, car ses ressources était faible.

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    ........................
    Merci
    0
  2. papossible
     
    Bonjour,
    Qu'est ce que l'accord de succession : qui vous le demande ou propose ???

    Je n'ai fait pas fait appel à un notaire, car ses ressources était faible : les revenus de la personne décédée non aucun rapport avec la présence d'un notaire ou pas pour régler la succession.
    0

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