Complément d’aspa et taxe foncière

Amandine - 4 mai 2022 à 15:23
 Amandine - 4 mai 2022 à 16:47
Bonjour,

Ma mère est à la retraite et perçoit un complément d’aspa depuis novembre 2019, son rfr est de 3800€ et elle vit seule et est propriétaire de son logement.
Pensez vous qu’elle remplit les conditions pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière? Car elle continue de payer les mensualités de 95€ qui sont énormes pour sa retraite.
Et si elle remplit les conditions peut elle demander une rétroactivité ?
Merci infiniment pour votre retour ????
Bonne journée

2 réponses

Touchant l'aspa et rfr de 3800, si elle vit seule dans son logement, elle a droit à l'exonération. (mais pas pour la teom)
La TF est prescrite à 1 an. Elle peut donc demander la rétroactivité pour celle de 2021.
Elle doit faire une réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont elle dépend en apportant les justificatifs.
Quant à la mensualisation, c'est elle qui doit gérer son contrat depuis son espace internet. La mensualisation des taxes est une option décidée par le redevable et en aucun cas une obligation.
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Merci beaucoup pour votre réponse

Nous avons adressé un message au service des impôts accompagné de ses justificatifs de paiement de l’aspa.

Nous n’étions pas sures du au fait qu’elle perçoit un complément d’aspa et non l’aspa en totalité même si le montant final reste le même.

Merci encore

Passez une bonne fin de journée
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