Paiement TLE

Question

Bonjour,


J'ai payé  la totalité de ma TLE et je n'ai jamais reçu de justificatif de paiement.
C'était il y a plus de 12 ans. 

Je suis embêté car mon notaire me demande un document justifiant que j'ai réglé entièrement cette TLE.

Comment pourrais-je faire pour obtenir ce document ? 

Mille mercis pour votre aide.

pepelulu120 · Answer

Bonsoir, 

Vous avez dû recevoir, lors de la demande de PC,  un décompte des taxes dues (TLE et taxes annexes, telles que CAUE) mentionnant les dates et les montants à payer ainsi que  des avis d'échéance provenant de la Recette des impôts de votre domicile chargée du recouvrement de la taxe. Si vous avez ces documents, vous pouvez peut-être retrouver les chèques ou virements ayant été utilisés pour le paiement. 
Si vous n'avez rien conservé, je crains que vous ayez beaucoup de mal à obtenir un justificatif du paiement, notamment de la Recette des Impôts qui a dû recevoir votre ou vos règlements.
Désolé, mais je n'ai pas de solution miracle.

Bonne fin de soirée

pepelulu120 · Answer

Bonjour,
Je ne sais pas si la recette des impôts pourrait vous aider, mais cela ne coûte rien de leur poser la question, en vous rendant dans votre centre des Finances publiques. Il faudrait certainement leur donner le montant et les dates, même approximatives,  des paiements.
Et, toujours si vous avez les dates, la banque ne peut-elle pas vous fournir une copie des relevés, même si, je pense qu'elle n'a pas d'obligation de conservation au-delà de 10 ans ?
Je n'ai pas mieux.
Bonne journée.

Robert838 · Answer

Bonjour, 

Je n'ai pas pu joindre le notaire car son cabinet est fermé le lundi. 


Néanmoins, ma banque me confirme qu'il n'est pas possible de retrouver des relevés de compte datant de plus 10 ans. 

Le trésor public me confirme qu'il sera compliqué de trouver des informations alors que cela fait 15 ans. De plus,si je n'avais pas payé la TLE, il y aurait eu un redressement. 
Enfin, après règlement de la TLE, ils ne fournissent pas de justiciatifs de paiement.

pepelulu120 · Answer

Bonjour,
C'est bien ce que je craignais.
Reste à voir si le notaire a vraiment besoin de ce justificatif ou s'il fait du zèle. Avec le décompte des taxes et les avis d'échéance, cela pourrait peut-être suffire.
Personnellement, j'avais payé une TLE, en 2 versements, il y a plus de 30 ans. J'ai le décompte des taxes et les avis d'échéance, annotés des n° de chèques ayant servi au paiement.
Sinon, les Impôts ont-ils opposé une fin de non-recevoir ou est-il encore possible qu'ils fassent les recherches, sur demande écrite par exemple, sachant qu'ils ne vont pas entreprendre des recherches fastidieuses, sans demande formelle ?
Cdt

Josh Randall · Answer

Bonjour

J'ai du mal à voir pas ce que la TLE vient faire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. A voir s'il y a une quelconque trace dans le dossier du permis de construire. Il me semble que la commune est censée conserver quelque chose. Mais je ne sais pas si c'est le paiement.

Robert838 · Answer

Impossible de joindre le notaire par téléphone.
Je vais devoir me déplacer pour en savoir plus. 

Je vous tiens informé. 

Merci pour vos retours

Paiement TLE

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