Le RH peut il refuser de rembourser les frais de transport ?
Lilou
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur a t'il le droit de refuser de me rembourser ( 50 %) des titres de transport sous prétexte que ce n'est pas un abonnement ? Depuis le COVID je fais régulièrement du télétravail et je viens en présentiel une semaine sur deux.
Et ce qui est le plus économique est de prendre un carnet de 10 tickets de bus-tram et non pas un abonnement mensuel comme je le faisais quand je travaillais entièrement en présentiel. Mon employeur peut il refuser de rembourser les 50% de ce carnet de tickets ?
Mon employeur a t'il le droit de refuser de me rembourser ( 50 %) des titres de transport sous prétexte que ce n'est pas un abonnement ? Depuis le COVID je fais régulièrement du télétravail et je viens en présentiel une semaine sur deux.
Et ce qui est le plus économique est de prendre un carnet de 10 tickets de bus-tram et non pas un abonnement mensuel comme je le faisais quand je travaillais entièrement en présentiel. Mon employeur peut il refuser de rembourser les 50% de ce carnet de tickets ?
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2 réponses
Bonsoir,
La réponse à votre question est oui.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html
Cdt
La réponse à votre question est oui.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1615-frais-de-transport-et-abonnement-remboursement-par-l-employeur/
En revanche, si le salarié doit être présent sur son lieu de travail un ou plusieurs jours de la semaine, le remboursement des frais de transport ne peut pas être suspendu. Il ne peut pas non plus être réduit au pro-rata des jours de télétravail accomplis dans la semaine, le montant de l'abonnement de transport n'étant, lui, pas modifié. Ces règles s'appliquent même si le salarié n'est venu travaillé que quelques jours dans le mois.
Il s'en fiche, cela lui coute moins cher et lui prend moins de temps, que de gérer des cas particuliers et de créer des exceptions dont les autres pourraient se prévaloir, et en plus l'entreprise les déduit de son résultat.
C'est déduis de ces taxes patronnale.
Au final c'est la contribution public qui paye votre transport.