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Le RH peut il refuser de rembourser les frais de transport ?

Lilou - Modifié le 4 mai 2022 à 10:06
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 mai 2022 à 21:25
Bonjour,

Mon employeur a t'il le droit de refuser de me rembourser ( 50 %) des titres de transport sous prétexte que ce n'est pas un abonnement ? Depuis le COVID je fais régulièrement du télétravail et je viens en présentiel une semaine sur deux.

Et ce qui est le plus économique est de prendre un carnet de 10 tickets de bus-tram et non pas un abonnement mensuel comme je le faisais quand je travaillais entièrement en présentiel. Mon employeur peut il refuser de rembourser les 50% de ce carnet de tickets ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 334
4 mai 2022 à 19:07
Bonsoir,
La réponse à votre question est oui.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html
Cdt
2
Zaipi
4 mai 2022 à 20:24
D'accord. Mais du coup si je prends un abonnement mensuel alors que je ne travaille que 2 semaines par mois en présentiel, le RH doit il me rembourser une partie de l'abonnement ? Par exemple l'abonnement coûte 50€. En temps normal l'employeur me remboursait 25 €. Maintenant si je suis en présentiel 2 semaines par mois, le RH doit il me rembourser 12,5 € ?
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nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 334 > Zaipi
4 mai 2022 à 21:17
A partir du moment où vous n'êtes pas en télétravail en continu sur la période de votre abonnement, les règles ne sont pas modifiées.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1615-frais-de-transport-et-abonnement-remboursement-par-l-employeur/
En revanche, si le salarié doit être présent sur son lieu de travail un ou plusieurs jours de la semaine, le remboursement des frais de transport ne peut pas être suspendu. Il ne peut pas non plus être réduit au pro-rata des jours de télétravail accomplis dans la semaine, le montant de l'abonnement de transport n'étant, lui, pas modifié. Ces règles s'appliquent même si le salarié n'est venu travaillé que quelques jours dans le mois.
1
Zaipi > nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
5 mai 2022 à 11:10
Merci, le RH ça devoir payer plus cher en fait : 25 euro pour l'abonnement mensuel alors que si il avait accepté mes 2 carnets de tickets ça lui aurait coûté 14 euro par mois.
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soca > Zaipi
5 mai 2022 à 11:24
Bonjour,
Il s'en fiche, cela lui coute moins cher et lui prend moins de temps, que de gérer des cas particuliers et de créer des exceptions dont les autres pourraient se prévaloir, et en plus l'entreprise les déduit de son résultat.
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837 > Zaipi
5 mai 2022 à 14:22
Surtout que le RH ou l'entreprise ne paye rien.
C'est déduis de ces taxes patronnale.
Au final c'est la contribution public qui paye votre transport.
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Réponse 2 / 2
127
4 mai 2022 à 10:09
Bonjour,

Je pense que votre RH a raison.
Mais par sécurité vous appelez l'inspection du travail.
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127
4 mai 2022 à 10:28
Lire ici : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur
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Lilou
4 mai 2022 à 14:30
Merci 127, je vais voir avec l'inspection du travail.
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