La facture n'a pas le même montant que mon bon de commande
Karen
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une micro entreprise et je vends de la matière textile. J'ai fais appel à une usine textile pour produire 3 rouleaux de 70m de couleur unie. J'ai donc rempli un bon de commande, validé par l'entreprise avec ces quantités indiquées et les montants pour chaque. Au moment de la livraison, je reçois la facture et je constate qu'on m'a surfacturé. Je suis facturée de 260m au lieu de 210m convenus dans le bon de commande. J'ai effectivement reçu 260m mais ça représente 500€ de plus sur une facture qui devait normalement être de 2000€. Je conteste ma facture auprès du commercial de la société, qui dans un premier temps ne me répond pas pendant un mois. J'envoie un recommandé et je finis par obtenir une réponse où on me fait comprendre que c'est comme ça que ça marche dans le monde de l'industrie. Que comme on ne peut pas produire exactement 70m de chaque, ils sont en droit de me facturer ce qui est réellement produit car ce sont des couleurs produites sur demande. Ont-ils réellement le droit de me facturer des métrages que je n'ai pas commandés? Car je n'ai trouvé aucune allusion à ce droit dans les conditions de ventes liées au bon de commande, ni dans nos échanges de mails... Pour moi il serait un peu facile de surproduire et de faire payer son client, mais pour eux je ne comprends juste pas comment fonctionne le monde de l'industrie. Le commercial menace même de faire appel à une société de recouvrement si je ne paie pas dans les plus brefs délais. Cela donne l'impression qu'il n'a aucune preuve légale de me surfacturer... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la question :) ? Merci d'avance
J'ai une micro entreprise et je vends de la matière textile. J'ai fais appel à une usine textile pour produire 3 rouleaux de 70m de couleur unie. J'ai donc rempli un bon de commande, validé par l'entreprise avec ces quantités indiquées et les montants pour chaque. Au moment de la livraison, je reçois la facture et je constate qu'on m'a surfacturé. Je suis facturée de 260m au lieu de 210m convenus dans le bon de commande. J'ai effectivement reçu 260m mais ça représente 500€ de plus sur une facture qui devait normalement être de 2000€. Je conteste ma facture auprès du commercial de la société, qui dans un premier temps ne me répond pas pendant un mois. J'envoie un recommandé et je finis par obtenir une réponse où on me fait comprendre que c'est comme ça que ça marche dans le monde de l'industrie. Que comme on ne peut pas produire exactement 70m de chaque, ils sont en droit de me facturer ce qui est réellement produit car ce sont des couleurs produites sur demande. Ont-ils réellement le droit de me facturer des métrages que je n'ai pas commandés? Car je n'ai trouvé aucune allusion à ce droit dans les conditions de ventes liées au bon de commande, ni dans nos échanges de mails... Pour moi il serait un peu facile de surproduire et de faire payer son client, mais pour eux je ne comprends juste pas comment fonctionne le monde de l'industrie. Le commercial menace même de faire appel à une société de recouvrement si je ne paie pas dans les plus brefs délais. Cela donne l'impression qu'il n'a aucune preuve légale de me surfacturer... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la question :) ? Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
De mon point de vue, il faut se référer :
- au contrat, s'il y en a
- aux conditions générales, si elles sont mentionnées au contrat
- au bon de commande
Du coup, si vous n'avez jamais signé de contrat, ce serait uniquement votre bon de commande qui fait foi.
Ils sont donc tenus de vous livrer les quantités demandées pour les montants prévus.
S'il y avait des spécificités : longueur minimale, etc... ils auraient dû vous l'indiquer avant de valider et livrer la commande.
Il y a peut-être des contraintes sectorielles comme il le dit, mais il y a surtout le droit des contrats.
Si leur secteur d'activité implique des spécificités particulières qui peuvent influer sur la conception, la livraison ou la facturation c'est à eux de le prévoir en amont de la vente.
Je doute très fortement qu'il existe des règles sectorielles ayant force de loi.
Ce n'est pas une profession réglementée.
Du coup, j'aurais tendance à penser que le commercial tente l'intimidation et le bluff pour faire passer des pratiques commerciales abusives ou pour rattraper son erreur.
Une société de recouvrement doit se conformer à la loi et demandera le paiement en justice via une injonction de payer ou autre après avoir tenté l'intimidation avec des courriers et coups de fils qui font peur.
Ils fourniront donc leur facture et le tribunal délivrera une ordonnance d'injonction de payer : à ce stade la procédure n'est pas contradictoire car ils se basent uniquement sur les documents transmis par le créancier.
L'injonction de payer peut faire peur car c'est une décision de justice donc le débiteur peut être tenté de payer sans contester. Mais si vous contestez et présentez le bon de commande validé à l'audience avec le bon montant, je vois pas sur quelle base le tribunal vous donnerait tort s'il n'y a aucun contrat signé.
Bien entendu, payez le montant initial convenu, ne laissez pas le paiement en souffrance car ça bénéficierait à votre créancier.
Attention, il s'agit juste de mon avis de non expert du droit.
- au contrat, s'il y en a
- aux conditions générales, si elles sont mentionnées au contrat
- au bon de commande
Du coup, si vous n'avez jamais signé de contrat, ce serait uniquement votre bon de commande qui fait foi.
Ils sont donc tenus de vous livrer les quantités demandées pour les montants prévus.
S'il y avait des spécificités : longueur minimale, etc... ils auraient dû vous l'indiquer avant de valider et livrer la commande.
Il y a peut-être des contraintes sectorielles comme il le dit, mais il y a surtout le droit des contrats.
Si leur secteur d'activité implique des spécificités particulières qui peuvent influer sur la conception, la livraison ou la facturation c'est à eux de le prévoir en amont de la vente.
Je doute très fortement qu'il existe des règles sectorielles ayant force de loi.
Ce n'est pas une profession réglementée.
Du coup, j'aurais tendance à penser que le commercial tente l'intimidation et le bluff pour faire passer des pratiques commerciales abusives ou pour rattraper son erreur.
Une société de recouvrement doit se conformer à la loi et demandera le paiement en justice via une injonction de payer ou autre après avoir tenté l'intimidation avec des courriers et coups de fils qui font peur.
Ils fourniront donc leur facture et le tribunal délivrera une ordonnance d'injonction de payer : à ce stade la procédure n'est pas contradictoire car ils se basent uniquement sur les documents transmis par le créancier.
L'injonction de payer peut faire peur car c'est une décision de justice donc le débiteur peut être tenté de payer sans contester. Mais si vous contestez et présentez le bon de commande validé à l'audience avec le bon montant, je vois pas sur quelle base le tribunal vous donnerait tort s'il n'y a aucun contrat signé.
Bien entendu, payez le montant initial convenu, ne laissez pas le paiement en souffrance car ça bénéficierait à votre créancier.
Attention, il s'agit juste de mon avis de non expert du droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...