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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 mai 2022 à 19:31
1 mai 2022 à 19:31
Bonjour,
De quelle façon avez vous appris cette nouvelle ?
Si vous étiez propriétaire de cette maison au 1er janvier (à vérifier) vous êtes redevable de la taxe foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si des personnes habitent la maison, il faut leur demander de fournir un bail (par courrier RAR ou mieux encore par huissier) et sinon engager une procédure d'expulsion.
De quelle façon avez vous appris cette nouvelle ?
Si vous étiez propriétaire de cette maison au 1er janvier (à vérifier) vous êtes redevable de la taxe foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si des personnes habitent la maison, il faut leur demander de fournir un bail (par courrier RAR ou mieux encore par huissier) et sinon engager une procédure d'expulsion.
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