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Bonjour et merci pour votre réponse. Nous avons un syndic professionnel qui gère des petites copropriétés.Notre AG aura lieu en présentiel . Donc si j'ai bien compris les candidatures pour être membre du CS se font dans ce cas lors de l'AG , sauf que ce point n'est pas mis à l'ordre du jour. Bien entendu nous voterons contre la résolution de ne pas constituer un CS.
Je vais prendre connaissance des articles dont vous faites référence.
Bien cordialement
Je vais prendre connaissance des articles dont vous faites référence.
Bien cordialement
dany311
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1 mai 2022 à 21:03
1 mai 2022 à 21:03
Bonjour
votre syndic est un petit malin
pour éviter d'avoir les membres du conseil syndical s'intéresser à la gestion de votre copropriété ; il essaie de vous avoir avec une résolution qui vous mettrait dans l'impossibilité de vérifier quoi que ce soit
la résolution qu'il aurait du mettre est la suivante
- renouvellement du CS ; choix des membres et votes
votre syndic est un petit malin
pour éviter d'avoir les membres du conseil syndical s'intéresser à la gestion de votre copropriété ; il essaie de vous avoir avec une résolution qui vous mettrait dans l'impossibilité de vérifier quoi que ce soit
la résolution qu'il aurait du mettre est la suivante
- renouvellement du CS ; choix des membres et votes
Je pense effectivement que c'est une stratégie de la part du syndic. Je pense que nous pourrons tenter de reformuler différemment cette résolution puisque jusqu'à présent nous avons été tous membres du CS sans la désignation d'un président et nous serons tous d'accord sur ce point.
Si personne n'a répondu au mail,ce n'est pas parce qu'il aurait de l'eau dans le gaz . Pour ma part je pensais que le point sur le CS allait être traité comme à l'accoutumée et pas en amont de la réception de la convocation de l'AG, mais bien durant l'AG
le point sur le CS allait être traité comme à l'accoutumée
Vous aviez été désigné membre du CS sans que ce soit à l'ordre du jour de l'AG ?
Dans ce cas vous n'êtes membre de rien du tout !et votre élection est contestable.
Il serait temps de prendre connaissance de la loi et de la respecter...
Article 13
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
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J'avoue que La situation est complexe. L'appel à candidater tel qu'il a été formulé par le syndic concerne les AG par correspondance. Ce n'est pas le cas ici.
Nous allons voter contre à la majorité absolue la décision de ne pas constituer un conseil syndical. Dans ce cas de figure qu'elle en est la conséquence ?
Si on est contre cette décision cela signifie -t-il que nous souhaitons l'existence d'un conseil syndical ?
Nous allons voter contre à la majorité absolue la décision de ne pas constituer un conseil syndical. Dans ce cas de figure qu'elle en est la conséquence ?
Si on est contre cette décision cela signifie -t-il que nous souhaitons l'existence d'un conseil syndical ?
L'appel à candidater tel qu'il a été formulé par le syndic concerne les AG par correspondance
C'est la même AG !
Si on est contre cette décisionSi la résolution est rejetée, vous devez nommer un conseil syndical. Mais vous ne pouvez pas lors de cette AG, puisque l'ordre du jour ne le prévoit pas. Il faudra donc organiser une autre AG avec comme ordre du jour la nomination du CS.
résolution 1 : désignation du CS - vote pour la candidature de M.X
résolution 2 : désignation du CS - vote pour la candidature de M.Y
résolution 3 : désignation du CS - vote pour la candidature de M.Z
Et le syndic va en profiter pour vous facturer cette AG supplémentaire.... qui a dit "tout benef" ?
ou alors vous pouvez faire une consultation ECRITE selon l'article 41-12
Rappel des textes de loi :
Article 41-9
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34
Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.
Article 41-12
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation.
Utilisateur anonyme
1 mai 2022 à 19:22
1 mai 2022 à 19:22
Bonjour,
On comprend que vous avez un syndic professionnel non copropriétaire ?
Pourquoi personne n'a répondu au mail du syndic ?
La loi impose pour le vote par correspondance de mettre toutes les résolutions par écrit avec un vote "pour/contre/abstention". Donc il n'est en effet plus possible (même si c'est une pratique qui reste courante) de se présenter au cours de l'AG.
Toutefois, si vous êtes tous présents, la question ne se pose pas.
Vous voterez donc tous contre cette résolution stupide, puis vous désignerez votre conseil syndical.
Puisque vous êtes 3 copropriétaires. Vous avez quelques simplifications que vous gagneriez à connaitre.
Articles 41-8 à 41-12
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
PS : Avez-vous envisagé de nommer l'un d'entre vous "syndic" et d'économiser les frais du pro : à 3 c'est un vrai luxe !
On comprend que vous avez un syndic professionnel non copropriétaire ?
Pourquoi personne n'a répondu au mail du syndic ?
La loi impose pour le vote par correspondance de mettre toutes les résolutions par écrit avec un vote "pour/contre/abstention". Donc il n'est en effet plus possible (même si c'est une pratique qui reste courante) de se présenter au cours de l'AG.
Toutefois, si vous êtes tous présents, la question ne se pose pas.
Vous voterez donc tous contre cette résolution stupide, puis vous désignerez votre conseil syndical.
Puisque vous êtes 3 copropriétaires. Vous avez quelques simplifications que vous gagneriez à connaitre.
Articles 41-8 à 41-12
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
PS : Avez-vous envisagé de nommer l'un d'entre vous "syndic" et d'économiser les frais du pro : à 3 c'est un vrai luxe !
1 mai 2022 à 20:58
Ou même de décaler la date de l'AG, sinon vous n'aurez plus de CS.
L'AG ne peut pas délibérer sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour, donc personne ne pourra se porter candidat ou bien vous risquez d'avoir un des copropriétaires qui fasse annuler cette AG (sauf si vous avez la certitude que tout le monde est d'accord ?)
Pourquoi personne n'a répondu au mail du syndic ???
Il est temps de se reposer la question de qui veut faire partie du CS, et pour quelle raison.
Parce qu'on dirait qu'il y a de l'eau dans le gaz.....