Conseil Syndical

Mathias3 -  
 Mathias3 -
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 3; Jusqu'à récemment nous étions tous membres du conseil syndical, vote lors des AG. Début avril, nous avons reçu un courriel du syndic demandant s'il y avait des candidats pour le CS. Aucun candidat ne s'est présenté . Dans l'ordre du jour de l'AG à venir du mois de mai , il est mis au vote :"Décision de ne pas constituer de conseil syndical"Pouvez vous me dire s'il s'agit d'une nouvelle règle, de devoir présenter en amont sa candidature? Le mode de désignation ne se fait-il pas au moment de l'AG?
Par avance merci. Cordialement

7 réponses

Mathias3
 
Bonjour et merci pour votre réponse. Nous avons un syndic professionnel qui gère des petites copropriétés.Notre AG aura lieu en présentiel . Donc si j'ai bien compris les candidatures pour être membre du CS se font dans ce cas lors de l'AG , sauf que ce point n'est pas mis à l'ordre du jour. Bien entendu nous voterons contre la résolution de ne pas constituer un CS.
Je vais prendre connaissance des articles dont vous faites référence.
Bien cordialement
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Utilisateur anonyme
 
Selon la date prévue, il est encore possible d'amender l'ordre du jour et d'y ajouter la nomination des membres du CS.
Ou même de décaler la date de l'AG, sinon vous n'aurez plus de CS.

L'AG ne peut pas délibérer sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour, donc personne ne pourra se porter candidat ou bien vous risquez d'avoir un des copropriétaires qui fasse annuler cette AG (sauf si vous avez la certitude que tout le monde est d'accord ?)
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.

L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.


Pourquoi personne n'a répondu au mail du syndic ???
Il est temps de se reposer la question de qui veut faire partie du CS, et pour quelle raison.
Parce qu'on dirait qu'il y a de l'eau dans le gaz.....
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dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
Bonjour
votre syndic est un petit malin
pour éviter d'avoir les membres du conseil syndical s'intéresser à la gestion de votre copropriété ; il essaie de vous avoir avec une résolution qui vous mettrait dans l'impossibilité de vérifier quoi que ce soit
la résolution qu'il aurait du mettre est la suivante
- renouvellement du CS ; choix des membres et votes

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Mathias3
 
Je pense effectivement que c'est une stratégie de la part du syndic. Je pense que nous pourrons tenter de reformuler différemment cette résolution puisque jusqu'à présent nous avons été tous membres du CS sans la désignation d'un président et nous serons tous d'accord sur ce point.
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Mathias3
 
Si personne n'a répondu au mail,ce n'est pas parce qu'il aurait de l'eau dans le gaz . Pour ma part je pensais que le point sur le CS allait être traité comme à l'accoutumée et pas en amont de la réception de la convocation de l'AG, mais bien durant l'AG
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Utilisateur anonyme
 
  le point sur le CS allait être traité comme à l'accoutumée 

Vous aviez été désigné membre du CS sans que ce soit à l'ordre du jour de l'AG ?
Dans ce cas vous n'êtes membre de rien du tout !et votre élection est contestable.
Il serait temps de prendre connaissance de la loi et de la respecter...

Article 13
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
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Mathias3
 
J'avoue que La situation est complexe. L'appel à candidater tel qu'il a été formulé par le syndic concerne les AG par correspondance. Ce n'est pas le cas ici.
Nous allons voter contre à la majorité absolue la décision de ne pas constituer un conseil syndical. Dans ce cas de figure qu'elle en est la conséquence ?
Si on est contre cette décision cela signifie -t-il que nous souhaitons l'existence d'un conseil syndical ?
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Utilisateur anonyme
 
 L'appel à candidater tel qu'il a été formulé par le syndic concerne les AG par correspondance

C'est la même AG !

Si on est contre cette décision
Si la résolution est rejetée, vous devez nommer un conseil syndical. Mais vous ne pouvez pas lors de cette AG, puisque l'ordre du jour ne le prévoit pas. Il faudra donc organiser une autre AG avec comme ordre du jour la nomination du CS.
résolution 1 : désignation du CS - vote pour la candidature de M.X
résolution 2 : désignation du CS - vote pour la candidature de M.Y
résolution 3 : désignation du CS - vote pour la candidature de M.Z

Et le syndic va en profiter pour vous facturer cette AG supplémentaire.... qui a dit "tout benef" ?
ou alors vous pouvez faire une consultation ECRITE selon l'article 41-12

Rappel des textes de loi :
Article 41-9
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34
Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.


Article 41-12
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation.
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Mathias3
 
Merci pour votre contribution
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
On comprend que vous avez un syndic professionnel non copropriétaire ?
Pourquoi personne n'a répondu au mail du syndic ?

La loi impose pour le vote par correspondance de mettre toutes les résolutions par écrit avec un vote "pour/contre/abstention". Donc il n'est en effet plus possible (même si c'est une pratique qui reste courante) de se présenter au cours de l'AG.
Toutefois, si vous êtes tous présents, la question ne se pose pas.
Vous voterez donc tous contre cette résolution stupide, puis vous désignerez votre conseil syndical.

Puisque vous êtes 3 copropriétaires. Vous avez quelques simplifications que vous gagneriez à connaitre.
Articles 41-8 à 41-12
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
PS : Avez-vous envisagé de nommer l'un d'entre vous "syndic" et d'économiser les frais du pro : à 3 c'est un vrai luxe !
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