Facturé de 3 ans de consommation de gaz

Domino8660 - Modifié le 30 avril 2022 à 19:47
Energizor Messages postés 25630 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 30 avril 2022 à 22:28
, mon amie habite une maison en location depuis juin 2018, elle a le chauffage au gaz, onjour quand elle a emménagé, elle a signé son contrat pour l électricité avec son fournisseur ( la soregie fournisseur de gaz et d'électricité ), pensant qu'elle signait pour les deux. Aujourd'hui la soregie lui réclame 600 euros d’ arriéré alors qu'elle n'a jamais eu de contrat ni facture.Que doit elle faire ? Svp Bien cordialement
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
30 avril 2022 à 22:25
BONJOUR à toi également!

Il s'agit de consommation 'hors Contrat' qui pourrait s'assimiler à une 'fraude'.. Dans ce cas précis la prescription est de cinq ans..

Que doit elle faire ? A l'évidence:

1- Souscrire un Contrat au plus vite..

2- Payer cette consommation en plaidant la 'bonne foi' ce qui devrait éviter la 'prune'.... Eventuellement négocier un échéancier que le Fournisseur n'est pas obligé d'accepter..

https://www.fournisseurs-gaz.com/demenagement/gaz-sans-fournisseur#risques

Ne lire que la première partie..

A+
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Energizor Messages postés 25630 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 19 126
30 avril 2022 à 22:28
Bonjour,

Depuis 3 ans, votre amie consomme du gaz sur le réseau public, sans le payer. C'est une fraude.
Elle ne peut pas prétendre qu'elle croyait payer le gaz avec l'électricité, puisqu'elle a reçu au moins une facture par an qui mentionnait clairement ce qui lui était facturé.
Elle doit donc payer ces 3 ans de consommation.
Si elle ne le fait pas, Sorégies serait tout à fait capable de porter plainte contre votre amie pour vol d'énergie, ce qui la conduirait devant un tribunal correctionnel.
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