Moto retrouvée 11 ans après qui paie les frais ?
mimilauze
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma moto a été volé en 2010 et je reçois un appel de la gendarmerie qui m'explique que ma moto a été retrouvé en 2022 !
Elle a été retrouvé suite à une arrestation du conducteur de ma moto qui roulait sans feux avant et arrière!
Je n'étais pas assuré pour le vol, donc je n'est pas été indemnisé par mon assureur, normal. Donc le gendarme ainsi que l'assureur m'explique que ma moto m'appartient toujours. Le gendarme me donne les coordonnées du garage ou se trouve mon véhicule, afin de voir si je peut récupérer ma moto.
Le garage m'explique que la moto a été remorqué et quelle est "pourri", et qu'il faut payer les frais de remorquage et de gardiennage de celle-ci.
Ma question est celle-ci, suis-je obligé de payer pour un véhicule volé il y a 11 ans sachant qu'en plus elle est foutu, et que l'on connais le voleur potentiel, ou tout du moins le conducteur de MON véhicule ?
Merci de me répondre car le cas est complexe et laisse démuni les gendarmes, le garagiste et l'assureur !
Elle a été retrouvé suite à une arrestation du conducteur de ma moto qui roulait sans feux avant et arrière!
Je n'étais pas assuré pour le vol, donc je n'est pas été indemnisé par mon assureur, normal. Donc le gendarme ainsi que l'assureur m'explique que ma moto m'appartient toujours. Le gendarme me donne les coordonnées du garage ou se trouve mon véhicule, afin de voir si je peut récupérer ma moto.
Le garage m'explique que la moto a été remorqué et quelle est "pourri", et qu'il faut payer les frais de remorquage et de gardiennage de celle-ci.
Ma question est celle-ci, suis-je obligé de payer pour un véhicule volé il y a 11 ans sachant qu'en plus elle est foutu, et que l'on connais le voleur potentiel, ou tout du moins le conducteur de MON véhicule ?
Merci de me répondre car le cas est complexe et laisse démuni les gendarmes, le garagiste et l'assureur !
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1 réponse
¿
Le cas n'est pas complexe du tout : cette moto légalement vous appartient toujours, vous êtes donc légalement tenu à subvenir à tous les frais y rattachés.
Si vous voulez la "récupérer".
En suite, à vous d'engager une procédure civile et/ou pénale contre votre voleur/conducteur pour vol en exigeant des dommages et intérêts, la remise en état de la moto, le remboursement des frais, que sais-je encore (votre avocat vous en dira plus et plus en détail).
Puisque vous n'étiez pas assuré contre le vol, votre assurance ne peut ni ne veut sans doute rien faire pour vous.... Quant au garagiste, il n'a rien à voir non plus dans cette histoire à part qu'il veut être payé pour son travail par le propriétaire de la machine.
Le cas n'est pas complexe du tout : cette moto légalement vous appartient toujours, vous êtes donc légalement tenu à subvenir à tous les frais y rattachés.
Si vous voulez la "récupérer".
En suite, à vous d'engager une procédure civile et/ou pénale contre votre voleur/conducteur pour vol en exigeant des dommages et intérêts, la remise en état de la moto, le remboursement des frais, que sais-je encore (votre avocat vous en dira plus et plus en détail).
Puisque vous n'étiez pas assuré contre le vol, votre assurance ne peut ni ne veut sans doute rien faire pour vous.... Quant au garagiste, il n'a rien à voir non plus dans cette histoire à part qu'il veut être payé pour son travail par le propriétaire de la machine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...