Moto retrouvée 11 ans après qui paie les frais ?
mimilauze
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Modifié le 29 avril 2022 à 11:59
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 avril 2022 à 12:05
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BmV
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29 avril 2022 à 12:05
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¿
Le cas n'est pas complexe du tout : cette moto légalement vous appartient toujours, vous êtes donc légalement tenu à subvenir à tous les frais y rattachés.
Si vous voulez la "récupérer".
En suite, à vous d'engager une procédure civile et/ou pénale contre votre voleur/conducteur pour vol en exigeant des dommages et intérêts, la remise en état de la moto, le remboursement des frais, que sais-je encore (votre avocat vous en dira plus et plus en détail).
Puisque vous n'étiez pas assuré contre le vol, votre assurance ne peut ni ne veut sans doute rien faire pour vous.... Quant au garagiste, il n'a rien à voir non plus dans cette histoire à part qu'il veut être payé pour son travail par le propriétaire de la machine.
Le cas n'est pas complexe du tout : cette moto légalement vous appartient toujours, vous êtes donc légalement tenu à subvenir à tous les frais y rattachés.
Si vous voulez la "récupérer".
En suite, à vous d'engager une procédure civile et/ou pénale contre votre voleur/conducteur pour vol en exigeant des dommages et intérêts, la remise en état de la moto, le remboursement des frais, que sais-je encore (votre avocat vous en dira plus et plus en détail).
Puisque vous n'étiez pas assuré contre le vol, votre assurance ne peut ni ne veut sans doute rien faire pour vous.... Quant au garagiste, il n'a rien à voir non plus dans cette histoire à part qu'il veut être payé pour son travail par le propriétaire de la machine.