Modifier titulaire bail ?
Bonjour,
Je vis avec ma maman depuis 2019. Elle est inscrite sur le bail en tant que garant. Cependant le montant du loyer et prélevé sur son compte à elle.
En 2020 j’ai aménagé chez mon conjoint et je ne dort plus ou je logeais avec ma maman.
Ma question est donc : est il possible de modifier le titulaire du bail en enlevant mon nom et en mettant comme titulaire ma maman, et ce depuis l’année 2020. L’année où j’ai aménagé chez mon conjoint ?
En vous remerciant.
Je vis avec ma maman depuis 2019. Elle est inscrite sur le bail en tant que garant. Cependant le montant du loyer et prélevé sur son compte à elle.
En 2020 j’ai aménagé chez mon conjoint et je ne dort plus ou je logeais avec ma maman.
Ma question est donc : est il possible de modifier le titulaire du bail en enlevant mon nom et en mettant comme titulaire ma maman, et ce depuis l’année 2020. L’année où j’ai aménagé chez mon conjoint ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Modifier titulaire bail ?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Titulaire du bail - Forum Louer un logement
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
3 réponses
Utilisateur anonyme
28 avril 2022 à 12:03
28 avril 2022 à 12:03
Bonjour,
C'est un logement social ? Qui est titulaire du bail ?
C'est un logement social ? Qui est titulaire du bail ?
Utilisateur anonyme
28 avril 2022 à 12:38
28 avril 2022 à 12:38
En tant que titulaire, vous devrez demander le changement à votre bailleur, par courrier RAR. Mais il peut refuser et donc vous devrez donner votre congé (puisque vous n'y habitez plus) et votre maman devra resigner un nouveau bail à son nom.
PS : Elle paye en tant que garant ne changera pas la décision du bailleur. Il peut par exemple refuser en pensant à son âge (même si ce ne sera pas dit puisque illégal)
PS : Elle paye en tant que garant ne changera pas la décision du bailleur. Il peut par exemple refuser en pensant à son âge (même si ce ne sera pas dit puisque illégal)
Utilisateur anonyme
28 avril 2022 à 13:00
28 avril 2022 à 13:00
Non, on ne peut pas antidater un document contractuel. Et attention si vous avez fait de fausses déclarations sur votre domicile (impôts ? CAF ? etc ?)
28 avril 2022 à 12:14
28 avril 2022 à 13:21
une personne "garant" ne peut pas être en même temps "titulaire" du bail : d'où, comme dit post 3, vous devrez donner votre congé et votre mère pourra présenter un dossier de "candidat-locataire" (avec les mêmes demandes pour "son" garant) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
et c'est le bailleur qui lui donnera son feu vert pour être titulaire d'un nouveau bail... ou pas.
Bien entendu, son bail ne pourrait pas débuter avant qu'elle n'ait signé "son" contrat de location.
cdt.