Assurance Emprunteur
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Bonjour,
L'un de mes parents est décédé il y a quelques mois. Avec mon autre parent, il disposait d’un prêt immobilier et d’une garantie décès a hauteur de 100%. Nous avons contacté la banque il y a trois mois pour enclencher une demande de prise en charge des échéances par l’assurance. Tout comme le prêt immobilier, la garantie décès a été contractée il y a 16 ans. La cause du décès ne fait pas partie de celles stipulées dans la clause d’exclusion.
D’après mes informations, l’assureur a un délai d’un mois pour verser le montant du capital de l’assurance vie aux bénéficiaires des la réception du dossier complet. Il a-t-il une stipulation légale similaire pour les assurances emprunteur ? L’assureur m’a confirmé que le dossier était bien complet.
Le parent survivant est maintenant dans une situation financière assez précaire car il ne dispose plus de l’allocation logement qui lui a été suspendue par la CAF (la CAF attend une confirmation si oui ou non l’assureur prendra en charge les échéances) et doit donc absorber l’intégralité des échéances.
Nous souhaiterons ainsi savoir comment faire avancer le dossier d’assurance. Est-ce normal que le delai de traitement soit aussi long?
Merci.
L'un de mes parents est décédé il y a quelques mois. Avec mon autre parent, il disposait d’un prêt immobilier et d’une garantie décès a hauteur de 100%. Nous avons contacté la banque il y a trois mois pour enclencher une demande de prise en charge des échéances par l’assurance. Tout comme le prêt immobilier, la garantie décès a été contractée il y a 16 ans. La cause du décès ne fait pas partie de celles stipulées dans la clause d’exclusion.
D’après mes informations, l’assureur a un délai d’un mois pour verser le montant du capital de l’assurance vie aux bénéficiaires des la réception du dossier complet. Il a-t-il une stipulation légale similaire pour les assurances emprunteur ? L’assureur m’a confirmé que le dossier était bien complet.
Le parent survivant est maintenant dans une situation financière assez précaire car il ne dispose plus de l’allocation logement qui lui a été suspendue par la CAF (la CAF attend une confirmation si oui ou non l’assureur prendra en charge les échéances) et doit donc absorber l’intégralité des échéances.
Nous souhaiterons ainsi savoir comment faire avancer le dossier d’assurance. Est-ce normal que le delai de traitement soit aussi long?
Merci.
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4 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas confondre l'assurance emprunteur dans laquelle l'organisme prend le relais et paye les échéances du crédit à la place de la personne décédée, et une assurance vie qui versera un capital aux bénéficiaires indiqués au contrat.
Ce sont 2 contrats totalement différents et les lois qui les régissent sont aussi différentes.
Toutefois, dans chaque cas, vous avez un interlocuteur indiqué sur le contrat à qui il faut communiquer l'avis de décès.
Ensuite les recours envers le médiateur est toujours possible, pour trouver une solution amiable.
Il ne faut pas confondre l'assurance emprunteur dans laquelle l'organisme prend le relais et paye les échéances du crédit à la place de la personne décédée, et une assurance vie qui versera un capital aux bénéficiaires indiqués au contrat.
Ce sont 2 contrats totalement différents et les lois qui les régissent sont aussi différentes.
Toutefois, dans chaque cas, vous avez un interlocuteur indiqué sur le contrat à qui il faut communiquer l'avis de décès.
Ensuite les recours envers le médiateur est toujours possible, pour trouver une solution amiable.
Bonsoir,
Faire une Lettre Recommandée avec Accusé Réception au siège de la Compagnie d'assurance.
Vous avez demandé au conseiller de la banque d'intervenir auprès de l'assureur ??
Cdt
Faire une Lettre Recommandée avec Accusé Réception au siège de la Compagnie d'assurance.
Vous avez demandé au conseiller de la banque d'intervenir auprès de l'assureur ??
Cdt
Nous n'avons pas encore recontacté la banque depuis que la demande de prise en charge a été initiée (nous l’avons initiée par le biais de l’établissement prêteur). L’assureur a depuis été notre point de contact principal. Nous allons faire intervenir la banque en fin de semaine.
C’est note, merci. Nous allons faire des RAR. A chaque appel, ils m'indiquent un nouveau délai d’un mois ou deux mois en plus.
C’est note, merci. Nous allons faire des RAR. A chaque appel, ils m'indiquent un nouveau délai d’un mois ou deux mois en plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. Non, je ne confonds pas les deux.
Comme indiqué dans mon post, j’ai pris l’exemple de l’assurance vie concernant le délai légal de versement (un mois). Cependant, dans mon cas précis, on parle bien d’une assurance emprunteur et non d’une assurance vie. Je me demandais si comme pour l’assurance vie, il y a un délai légal que l’assureur doit respecter pour prendre le relais des échéances du prêt immobilier (et donc verser les fonds a la banque / au prêteur). Si oui, lequel est-il?
Je me suis déjà adressée à l’interlocuteur a plusieurs reprises et un délai différent m’est indiqué a chaque communication. Le recours au médiateur n’est pas nécessaire a l’heure actuelle car le problème est relie au délai de traitement du dossier.