Utilisation des sorties de secours
Thorgull
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Thorgull -
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Bonjour,
J'habite dans un immeuble.
une des sorties de secours se trouve près de mon appartement et me permets de rejoindre la rue plus rapidement.
La sortie de secours passe par une cour, qui est une partie commune de la copropriété où se trouve la sortie, mais où se situe également l'entrée d'un autre des appartements de la copropriété.
Le propriétaire voudrait m'empêcher de passer par là parce que c'est une sortie de secours (bien entendu c'est surtout parce que ça l'embête que je passe par là).
Y a t'il quelque chose dans la loi qui lui donnerait raison ? J'ai fais quelques recherches sur internet mais je ne trouve pas d'information utile.
Merci d'avance pour votre aide.
PS: je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du bon forum mais je ne voyais pas trop où poser ma question.
J'habite dans un immeuble.
une des sorties de secours se trouve près de mon appartement et me permets de rejoindre la rue plus rapidement.
La sortie de secours passe par une cour, qui est une partie commune de la copropriété où se trouve la sortie, mais où se situe également l'entrée d'un autre des appartements de la copropriété.
Le propriétaire voudrait m'empêcher de passer par là parce que c'est une sortie de secours (bien entendu c'est surtout parce que ça l'embête que je passe par là).
Y a t'il quelque chose dans la loi qui lui donnerait raison ? J'ai fais quelques recherches sur internet mais je ne trouve pas d'information utile.
Merci d'avance pour votre aide.
PS: je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du bon forum mais je ne voyais pas trop où poser ma question.
A voir également:
- Utilisation des sorties de secours
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Avis de sort ✓ - Forum chèque
- État des lieux de sortie modèle - Accueil - Location Nue
1 réponse
Bonjour,
Sur internet vous ne trouverez pas la liste des parties privatives que vous ne devez pas traverser...
Si vous utilisez seulement les parties communes, personne n'a rien à dire.
Attention en utilisant cet escalier de secours de ne pas mettre hors service certains capteurs de sécurité ou encore de laisser la porte ouverte pour des indésirables qui feraient le chemin inverse.
Sur internet vous ne trouverez pas la liste des parties privatives que vous ne devez pas traverser...
Si vous utilisez seulement les parties communes, personne n'a rien à dire.
Attention en utilisant cet escalier de secours de ne pas mettre hors service certains capteurs de sécurité ou encore de laisser la porte ouverte pour des indésirables qui feraient le chemin inverse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le couloir/issue de secours doit faire 4 mètres de long à tout casser, plus 3 mètres de cour, le tout uniquement en partie commune.
Je passe devant chez lui, c'est tout.
Le seul capteur présent est celui pour la lumière et je fais bien attention à fermer parce que sinon ça débouche directement devant chez moi, donc j'ai un peu d'intérêt quand-même à ce que ce soit bien fermé.
Merci pour ta réponse en tout cas.