Dégrèvement impôt
Bonjour,
Après une demande de gracieux, j’ai reçu ce message de la part des import avec inscrit
Dégrèvement impôt : 138
Pourquoi sur mon espace, il y a encore écrit que je dois payer cette redevance ? (Je n’ai pas avancée cette somme).
Merci
Après une demande de gracieux, j’ai reçu ce message de la part des import avec inscrit
Dégrèvement impôt : 138
Pourquoi sur mon espace, il y a encore écrit que je dois payer cette redevance ? (Je n’ai pas avancée cette somme).
Merci
1 réponse
-
Pourquoi sur mon espace, il y a encore écrit que je dois payer cette redevance ? (Je n’ai pas avancée cette somme).
Parce que si vous avez bien reçu la décision, celle ci n'a pas encore été ordonnancée.
C'est parce que vous n'avez pas payé ce montant que sur la décision il est indiqué " Montant des restitutions = 0"-
-
@Mathias_054 alors que dois-je faire ?
Vous ne faites rien , vous attendez que le dégrèvement soit ordonnancé. -
@Mathias_054ça serait plus simple de l’annuler de manière à ne pas avoir à avancer les frais
c'est exactement la réponse que vous a apporté les impôts.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...