Raccordement tout à l'égout
Charlotte
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait construire en 2004 dans une commune sans tout à l'égout , j'ai donc été obligé de payer pour une fosse septique et un champ d'épandage .Depuis , la commune a fait installer un tout à l'égout raccordé à un lagunage .
On me demande de repayer pour me raccorder alors que mon système fonctionne . Est-ce normal ?
J'ai fait construire en 2004 dans une commune sans tout à l'égout , j'ai donc été obligé de payer pour une fosse septique et un champ d'épandage .Depuis , la commune a fait installer un tout à l'égout raccordé à un lagunage .
On me demande de repayer pour me raccorder alors que mon système fonctionne . Est-ce normal ?
A voir également:
- Modèle attestation raccordement tout à l'égout
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
3 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
bonjour,
vous avez un certain délai pour vous raccorder... et si vous ne vous raccordez pas à la fin de ce délai, vous devrez quand même payer...
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=devenir+de+ma+fosse+septique+apres+raccordement+au+tout-a-l-egout
dont ce lien :
https://www.lestrocheures.fr/que-devient-ma-fosse-septique-apres-raccordement-tout-a-l-egout/
cdt.
vous avez un certain délai pour vous raccorder... et si vous ne vous raccordez pas à la fin de ce délai, vous devrez quand même payer...
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=devenir+de+ma+fosse+septique+apres+raccordement+au+tout-a-l-egout
dont ce lien :
https://www.lestrocheures.fr/que-devient-ma-fosse-septique-apres-raccordement-tout-a-l-egout/
cdt.
Bonjour
On vous demande peut-être soit de payer une redevance d'assainissement, soit de payer la PFAC conditionnée par le raccordement effectif au réseau d'assainissement.
Je vous invite à vous renseigner en maire et demander une copie des arrêtés municipaux et/ou délibérations lié(e)s au déploiement du tout à l'égout
On me demande de repayer pour me raccorder alors que mon système fonctionne . Est-ce normal ?
On vous demande peut-être soit de payer une redevance d'assainissement, soit de payer la PFAC conditionnée par le raccordement effectif au réseau d'assainissement.
Je vous invite à vous renseigner en maire et demander une copie des arrêtés municipaux et/ou délibérations lié(e)s au déploiement du tout à l'égout
La législation juridique et financière évolue en permanence...